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Christopher Naudie Christopher Naudie

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Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2022

La Cour fédérale du Canada émet une injonction de blocage dynamique de sites Web afin de déjouer les webdiffusions de matchs de hockey non autorisées

Les titulaires des droits de diffusion des matchs de la Ligue nationale de hockey marquent un but gagnant contre le piratage en ligne en obtenant de...

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La Cour fédérale du Canada émet une injonction de blocage dynamique de sites Web afin de déjouer les webdiffusions de matchs de hockey non autorisées
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Publication de la première série de modifications proposées à la Loi sur la concurrence

Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence feraient augmentera sensiblement les peines pour conduite anticoncurrentielle et...

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Bulletin d’actualités Osler 15 février 2022

Des modifications importantes de la Loi sur la concurrence se profilent à l’horizon − les principaux points à surveiller

Le 7 février 2022, François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le « Ministre »), a annoncé...

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Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2022

La première série de modifications à la Loi sur la concurrence est maintenant en vigueur

Loi sur la concurrence du Canada, sanction royale le 23 juin, changements en vigueur immédiatement.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les actions collectives en Colombie-Britannique : tournez-vous vers l’ouest, jeunes demandeurs

La Colombie-Britannique est depuis longtemps un forum favorable aux demandeurs pour les actions collectives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 novembre 2020

Le Bureau de la concurrence confirme qu’il n’examinera pas d’accords de non-débauchage ou de fixation des salaires entre concurrents en vertu de la disposition criminelle de la Loi sur la concurrence

le Bureau de la concurrence a publié une déclaration confirmant que les accords de non-débauchage et de fixation des salaires sont susceptibles...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements en droit de la concurrence : priorités en matière d’application de la loi et dossiers notables

En mars 2019, Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence pour un mandat de cinq ans.

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La Cour fédérale émet une injonction historique de blocage de site Web ayant des répercussions importantes pour les FAI

Dans la première ordonnance du genre au Canada, la Cour fédérale a émis une injonction enjoignant aux fournisseurs d’accès Internet...

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