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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2026

Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui comprend une proposition déjà publiée en vue d’ajouter deux catégories de fonds à titre...

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Rapport 11 mai 2026

Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition

Depuis sa première édition en 1993, Conduct of an Appeal sert de guide de référence aux avocats plaidants et aux juges d’appel. Cet...

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Blogue 6 mai 2026

Interprétation des « contrats de réalisation de projet intégrée » par les tribunaux du Canada

Au Canada, les tribunaux seront de plus en plus appelés à interpréter les modèles de conventions de collaboration à mesure que des différends...

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