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Bulletin d’actualités Osler 30 juillet 2024

Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter

Le 10 juillet 2024, la Grassy Narrows First Nation (la Première Nation de Grassy Narrows ou la PNGN) a déposé un avis de requête (la requête)...

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Grassy Narrows transporte en Ontario la bataille sur les revendications touchant les activités minières et l’obligation de consulter
Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2024

La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre

Le 3 avril 2024, BC Hydro and Power Authority (BC Hydro) a lancé une demande de propositions (DDP) intitulée BC Hydro...

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La demande de propositions de BC Hydro consolide le fondement de la participation autochtone dans l’avenir de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?

Le mardi 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada)...

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Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?
Webinaire 30 avril 2024

Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation

Se tenir à jour des évolutions en matière de droit et de politiques autochtones est essentiel pour les professionnels du droit et du monde des...

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Regards sur le droit autochtone : Interprétation par la CSC de la relation entre les droits individuels garantis par la Charte et les droits collectifs des peuples autochtones, et manquement du Canada à son obligation de consultation
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2024

La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones

La Cour suprême du Canada a récemment tranché d’importantes questions concernant l’interaction entre les droits collectifs des peuples...

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La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones
Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Les savoirs traditionnels autochtones dans le droit canadien (webinaire)

Richard King et Mary Buttery, c.r., associés d’Osler, ont discuté du rôle des savoirs traditionnels autochtones dans le contexte des examens de...

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Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones