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Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2018

Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2017

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le gouvernement du Canada teste les limites des pouvoirs conférés par la Loi de l’impôt sur le revenu en 2017

En 2017, l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) a intenté une poursuite qui testait les limites de ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés

La publication de H.R. 1, ou de la Tax Cuts and Jobs Act.

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

La réforme fiscale américaine pour les Canadiens occupés (partie 2 – Mise à jour au sujet du Sénat)

Le comité des finances du Sénat des États-Unis a publié un résumé de 253 pages de ses propositions de réforme fiscale le 9 novembre, qui a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 octobre 2017

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2017

La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Univar fournit des lignes directrices quant à l’application de la RGAE

Le 13 octobre 2017, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Univar, selon laquelle la règle générale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement

Les fonds fédéraux sont affectés à l’embauche d’auditeurs et de spécialistes supplémentaires et à la lutte contre l’évasion fiscale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2016

Documentation canadienne en matière de prix de transfert : ce que vous devriez savoir

Les deux notes de service portant sur les prix de transfert que l’Agence du revenu du Canada a publiées le 29 janvier 2015 traitent des services...

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