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Commerce de détail et biens de consommation Commerce de détail et biens de consommation

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Bulletin d’actualités Osler 9 octobre 2024

La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur

Le 6 décembre 2023, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises (le...

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La Commission du droit de l’Ontario demande la poursuite des efforts visant à moderniser la Loi ontarienne sur la protection du consommateur
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2024

Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans divers secteurs....

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Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques
Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2024

La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence

Through technology innovation, businesses offering artificial intelligence (AI) products and services are shaping consumers’ daily lives in...

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La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence
Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

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Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2024

Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29

Le projet de loi 29 du Québec établit de nouvelles exigences en matière de garantie, une interdiction de faire le commerce de biens dont...

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Oui, les lois québécoises sur la protection du consommateur risquent de devenir plus strictes : les nouvelles obligations en matière de garantie et de réparation prévues par le projet de loi 29
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023

Les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues interdisent dans les faits aux marques de produits cosmétiques d’utiliser des...

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L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023
Vidéo 21 novembre 2023

Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime...

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Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché – Automne 2023

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2023

Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs

Avec l’explosion des offres de services en ligne au cours des dix dernières années, les abonnements sont devenus une source importante de revenus...

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Les renouvellements automatiques et les lois canadiennes sur la protection des consommateurs