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Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

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Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

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Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Bulletin d’actualités Osler 30 janvier 2024

Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024

L’année dernière a été marquée par plusieurs initiatives stratégiques susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur le cadre de...

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Une vague d’initiatives : les changements à surveiller dans la politique énergétique et électrique de l’Alberta en 2024
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada

Incidence potentielle des développements récents sur le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

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Réformes de la législation sur les paiements rapides et la construction au Canada
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Regards sur le droit autochtone : Accord de conservation tripartite entre le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations

Un récent accord tripartite pourrait servir de modèle pour une plus grande participation des Autochtones à la prise de décisions concernant la...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2023

Proposition visant à modifier les exonérations de redevances d’aménagement pour les logements abordables

Le projet de loi 124 propose une définition qui met l’accent sur la capacité des ménages à payer, au lieu de se contenter de regarder ce que le...

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Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2023

L’Alberta Utilities Commission fait le point sur son étude relative au développement de la production d’électricité en Alberta

L’Alberta Utilities Commission a publié des détails supplémentaires concernant son étude sur la production d’électricité renouvelable.

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Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

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