La Cour d’appel adopte une approche téléologique pour confirmer la certification d’un recours collectif en matière de valeurs mobilières contre une plateforme de négociation de cryptoactifs

La Cour d’appel de l’Ontario a récemment confirmé la certification d’un recours collectif pour les Canadiens et les Canadiennes qui ont...

Hydro-Québec tenue responsable en vertu des principes de l’honneur de la Couronne

La Cour supérieure du Québec a jugé qu’Hydro-Québec avait fait preuve de mauvaise foi institutionnelle dans ses interactions avec les Innus de...

Changements dans les lois et pratiques canadiennes en matière de marques de commerce à partir du 1er avril 2025

Nous examinons les changements et certaines de leurs répercussions pratiques.

Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?

Nous discutons des mesures de sauvegarde prévues par le droit canadien et l’OMC, de l’histoire récente des tarifs douaniers américains et...

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : Les règlements de l’Ontario commencent à prendre forme

L’Ontario a franchi une nouvelle étape importante dans le processus de mise à jour de sa législation en matière de protection des...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : Obligations en matière d’embauche et questions liées à l’emploi à prendre en considération en réponse aux droits de douane

Quel que soit votre secteur d’activité, en tant que professionnel du droit ou professionnel des affaires, vous devez vous tenir au courant de...

Révision judiciaire des décisions de la Cour divisionnaire de l’Ontario

Des décisions récentes de la Cour divisionnaire de l’Ontario soulignent les défis que les parties peuvent devoir relever, car celles-ci...

Regards sur le droit autochtone : Consultation constructive et garantie de prêts pour les Autochtones

Deirdre Sheehan, associée et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, présentera l’importance d’une...

La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes

Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI) a rendu une décision interdisant à une grande...

Perspectives économiques du premier trimestre avec Stephen Poloz

Le Canada à la croisée des chemins : l’incertitude économique dans le sillage de « L’Amérique d’abord » Alors que la...