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Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs Conséquences des exigences relatives au registre de transparence pour les capital-investisseurs

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Blogue 2 janvier 2025

Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM

Introduction Le 5 décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis visant à donner des...

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Navigation dans les systèmes d’IA sur les marchés des capitaux : directives récentes des ACVM
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2025

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

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Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2025

Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard

L’un des principes au cœur du droit des marques de commerce est le principe de l’emploi sous peine de radiation. Ainsi, le propriétaire d’un...

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Le registraire des marques de commerce engagera des procédures de radiation à l’encontre d’enregistrements choisis au hasard
Blogue 31 décembre 2024

Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques

Nous avons comparé cette version à la version antérieure et avons anticipé le règlement que les ACVM pourraient adopter en 2025.

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Le CCNID publie son cadre définitif d’informations volontaires à fournir en lien avec les changements climatiques
Rapport 31 décembre 2024

Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada

En 2024, le secteur des jeux en ligne de l’Ontario a poursuivi sa croissance et s’est consolidé du fait de l’augmentation constante des paris...

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Évolution du paysage dans le secteur des jeux en ligne au Canada
Rapport 31 décembre 2024

Place à Perspectives juridiques

L’année dernière, nous avons décidé d’avoir une nouvelle approche de notre panorama juridique annuel. Nous avons souhaité aller au-delà...

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Place à Perspectives juridiques
Rapport 31 décembre 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

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Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien
Rapport 27 décembre 2024

Le capital de risque, un poids incertain : composer avec les turbulences du marché

À mesure que la poussière retombait sur le paysage du capital de risque post-pandémique en 2024, des occasions et des défis ont émergé pour...

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Le capital de risque, un poids incertain : composer avec les turbulences du marché
Rapport 24 décembre 2024

Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers

Le gouvernement fédéral a considérablement renforcé son approche en matière de droit de la concurrence et d’investissements étrangers, ce qui...

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Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2024

Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes

Depuis l’introduction des modifications aux règles d’offres publiques d’achat de mai 2016, on a constaté une réduction marquée du...

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Déclin des offres hostiles, des PAPE et des sociétés ouvertes