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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Premier contentieux climatique contre une banque commerciale : Des ONG assignent BNP Paribas en justice pour son financement des énergies fossiles

Dans une Mise à jour, Jennifer Fairfax, Ankita Gupta et Joaquin Arias, avocats à Osler, proposent une analyse des premières poursuites en matière...

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Vidéo 4 avril 2023

Création de partenariats avec les communautés autochtones

De nombreuses organisations des secteurs public et privé au Canada souhaitent développer des relations productives et profitables avec les...

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Création de partenariats avec les communautés autochtones
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2023

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

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Vidéo 27 février 2023

Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental

Les mesures d’application de la législation environnementale peuvent donner lieu à des ordonnances, à des sanctions administratives mineures ou...

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Contrôles renforcés, mesures novatrices et sanctions plus élevées : tendances en matière d’enquêtes, de mise en application et de poursuites dans le domaine environnemental
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2022

La Cour d’appel confirme l’obligation de divulgation « immédiate » des règlements et les conséquences graves entourant l’absence de divulgation — perspective environnementale

De récentes décisions de la Cour d’appel mettent l’accent sur l’importance de la divulgation immédiate des règlements. Lisez notre analyse...

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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Les contrôles réglementaires se resserrent face aux infractions environnementales, soulignant l’importance de préparer un plan d’intervention...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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