Articles

Gestion de risques et réponse aux crises Gestion de risques et réponse aux crises

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Blogue 28 octobre 2024

Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Nous passons en revue les principales observations tirées de la revue de l’année et les initiatives à venir.

En savoir plus
Revue de l’année 2023–2024 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2024

Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données

À compter du 22 septembre 2024, les dernières modifications de la Loi 25, la Loi sur la protection des renseignements...

En savoir plus
Loi 25 : Comprendre la portée du droit à la portabilité des données
Blogue 18 septembre 2024

Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel

À la suite d’une recommandation de son Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail), le...

En savoir plus
Les modifications proposées permettraient à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de délivrer des assignations à comparaître par courriel
Blogue 10 septembre 2024

Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance

Un tribunal administratif a examiné des allégations de délit d’initié sur une prise de contrôle d’une société canadienne.

En savoir plus
Une décision québécoise sur les délits d’initiés traite de la certitude transactionnelle pour le critère d’importance
Blogue 6 septembre 2024

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution

Dans une décision récente, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a accordé une injonction conservatoire (dite Mareva) visant le gel des...

En savoir plus
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières continuent de prendre des mesures énergiques de mise à exécution
Blogue 21 août 2024

La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié une proposition de règlement qui prévoit la procédure que la CVMO et les...

En savoir plus
La nouvelle procédure proposée par la CVMO pour distribuer aux investisseurs lésés les sommes d’argent recueillies en application d’une ordonnance de remise
Blogue 14 août 2024

« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada

a récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Poonian c. Colombie-Britannique a incité la Commission des valeurs mobilières...

En savoir plus
« Refermez cette trappe d’évacuation » – La Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique demande une réforme du droit de la faillite à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada
Blogue 13 août 2024

Ne pas assurer la conformité tout au long de vos activités : leçons à tirer de l’affaire des bananes Chiquita

Un verdict rendu récemment par un jury aux États-Unis souligne l’importance pour les entreprises de veiller au respect des lois applicables à...

En savoir plus
Ne pas assurer la conformité tout au long de vos activités : leçons à tirer de l’affaire des bananes Chiquita
Blogue 1 août 2024

La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs

Le 31 juillet 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Poonian c. British Columbia (Securities Commission)...

En savoir plus
La décision de la Cour suprême du Canada a des répercussions sur la capacité de recouvrement des organismes de réglementation des valeurs mobilières auprès des transgresseurs
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2024

Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente

L’intelligence artificielle (IA) est devenue un impératif stratégique pour les organisations en quête d’un avantage concurrentiel, ce qui a...

En savoir plus
Fusions et acquisitions visant des entreprises d’IA : points à considérer dans le cadre de la vérification diligente