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Bulletin d’actualités Osler 5 avril 2024

Nouvelles et perspectives du groupe des services financiers d’Osler – avril 2024

Le groupe national des services financiers d’Osler est heureux de présenter sa troisième infolettre.

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Nouvelles et perspectives du groupe des services financiers d’Osler – avril 2024
Blogue 2 avril 2024

L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles...

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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2024

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

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Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec
Bulletin d’actualités Osler 12 mars 2024

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

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La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres
Webinaire 7 mars 2024

Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz

Que réserve l’année 2024 à l’économie canadienne? Joignez-vous à nous virtuellement le jeudi 7 mars 2024 pour une mise à jour...

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Mise à jour économique du premier trimestre de 2024 avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2024

« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

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« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2024

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

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Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, leader sur le marché – Novembre 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter le deuxième numéro de son bulletin d’information.

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2023

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique