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Bulletin d’actualités Osler 18 février 2021

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

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Bulletin d’actualités Osler 26 janvier 2021

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

Il est conclu que la demande de brevet dans l’affaire Choueifaty porte sur un objet admissible à la protection par brevet

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Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2021

Tirer le meilleur parti d’une mauvaise année : causes gagnantes en matière de propriété intellectuelle en 2020

May Cheng et Sydney Young présentent leur liste restreinte de décisions clés au Canada en 2020 pour chacun des trois principaux domaines du droit...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Les brevets jouent incontestablement un rôle important dans les secteurs des sciences de la vie et des logiciels.

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Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2020

Le Bureau des brevets canadien publie des directives sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions médicales à la suite de la décision Choueifaty

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié de nouvelles directives expliquant comment l’OPIC entend appliquer la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2020

La Cour fédérale invalide le brevet sur la posologie du tadalafil concluant que le choix des doses est une tâche courante

la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Eli Lilly Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC, 2020 CF 816, invalidant le brevet...

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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2020

La Cour fédérale clarifie l’approche canadienne relativement aux objets admissibles à la protection par brevet informatique

Dans une décision récente, la Cour fédérale a rejeté la méthode « problème-solution » du commissaire aux brevets pour l’interprétation...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2020

La plus haute juridiction du Royaume-Uni fournit des conseils sur la manière de divulguer les inventions par rapport aux grandes classes de produits

Le plus haut tribunal du Royaume-Uni a statué que les brevets revendiquant un large éventail de produits doivent indiquer comment les fabriquer en...

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Bulletin d’actualités Osler 22 avril 2020

Il n’est plus possible d’être bleu : les monopoles sur la couleur sont à blâmer

Dans un récent sondage sur les couleurs et les marques, soixante-huit pour cent des personnes interrogées ont répondu que lorsqu’elles font des...

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Bulletin d’actualités Osler 17 janvier 2020

Un tiers payeur provincial réprime une tentative de stratégie de renouvellement de médicaments continu

Lorsque le brevet d’un médicament expire, cela ouvre la voie à la concurrence des génériques, et le titulaire du brevet doit alors trouver une...

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