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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 »

Certaines de ces modifications, si elles sont adoptées, imposeront de nouvelles exigences et de nouveaux risques importants pour les entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 juillet 2018

La Cour d’appel du Québec rétablit les faits quant au critère pour les injonctions interlocutoires au Québec et confirme les exigences permanentes libérales pour plaintes d’inconvénients du voisinage

Dans l’affaire Groupe CRH Canada inc. c Beauregard, 2018 QCCA 1063, la Cour d’appel du Québec a fourni de vastes lignes directrices quant aux...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2018

La Cour suprême du Canada clarifie les principes régissant la responsabilité solidaire en matière extracontractuelle au Québec

Le 8 juin 2018, la Cour suprême du Canada (la Cour) a rendu sa décision dans Montréal (Ville) c. Lonardi, 2018 CSC 29.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2018

La Cour d’appel du Québec confirme l’application des exigences en matière de français pour les sites Web

La Cour d’appel a confirmé la validité constitutionnelle des dispositions de la CLF du Québec qui exigent l’usage concurrent ou prédominant...

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Bulletin d’actualités Osler 28 août 2017

La Cour supérieure réaffirme la compétence exclusive fédérale en matière de télécommunication

Dans Vidéotron c. Ville de Gatineau, la Cour supérieure du Québec invalide une série de règlements adoptés par les villes de Gatineau et...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2016

Affichage : Québec propose de nouvelles exigences en matière de langue française

Le gouvernement du Québec a présenté un projet de règlement proposant de modifier la Charte de la langue française afin que l'affichage arborant...

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