Articles

AI governance: navigating the path ahead AI governance: navigating the path ahead

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Rapport 28 juin 2024

L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien

Depuis plus d’un siècle, de façon générale, le Canada s’est appuyé sur un modèle fondé sur l’initiative des autorités publiques pour...

En savoir plus
L’expansion spectaculaire de l’accès privé en matière de droit de la concurrence canadien
Rapport 28 juin 2024

Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi

Le régime canadien de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses a fait l’objet, depuis 2022, de modifications progressives visant à...

En savoir plus
Pratiques commerciales trompeuses :toujours une priorité eu égard à l’application de la loi
Rapport 28 juin 2024

Allégement du fardeau en cas de refus de vendre et nouveau droit de réparation

Dans le passé, les parties privées ont saisi le Tribunal de la concurrence (le Tribunal) en vertu de la disposition relative au refus de vendre...

En savoir plus
Allégement du fardeau en cas de refus de vendre et nouveau droit de réparation
Rapport 28 juin 2024

Accords commerciaux : un nouveau cadre juridique

Pendant près de 40 ans, seuls les accords entre concurrents (réels ou potentiels) visant à truquer les offres, à fixer les prix, à attribuer...

En savoir plus
Accords commerciaux : un nouveau cadre juridique
Rapport 28 juin 2024

Entreprises dominantes et oligopoles : attention!

Les récentes modifications apportées aux dispositions relatives à l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence (la Loi) ont...

En savoir plus
Entreprises dominantes et oligopoles : attention!
Rapport 28 juin 2024

Plus de rigueur dans l’application de la loi

Le régime d’examen des fusionnements prévu par la Loi sur la concurrence (la Loi) a subi d’importants changements d’ordre technique et...

En savoir plus
Plus de rigueur dans l’application de la loi
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

En savoir plus
Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

En savoir plus
L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Blogue 27 juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

En savoir plus
Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Blogue 27 juin 2024

La consommation de cannabis par des employés occupant des fonctions critiques pour la sécurité : directives de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta

Dans une décision récente, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta a confirmé le licenciement motivé d’un employé par son employeur après que...

En savoir plus
La consommation de cannabis par des employés occupant des fonctions critiques pour la sécurité : directives de la Cour du Banc du Roi de l’Alberta