Regards sur le droit autochtone : Défense en cas de réclamations fondées sur une nuisance à la suite de l’affaire Thomas v. Rio Tinto Alcan Inc.,et mise à jour concernant la modification de la Land Act de la C.-B.

Joignez-vous à nous le mardi 26 mars alors que Brodie Noga, Sociétaire du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler,...

Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire

Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...

En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande

Alors que le printemps frappe à nos portes et que de plus en plus de personnes commencent à chercher un emploi d’été, les travailleurs de...

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends...

Les ACVM actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications élargies sur les pratiques des fonds d’investissement en matière de...

Manchette : L’Association internationale du barreau met à jour ses lignes directrices de 2024 sur les conflits d’intérêts en arbitrage international

Les lignes directrices de l’Association internationale du barreau sur les conflits d’intérêts en arbitrage international sont le...

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...