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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Nouveau délit de harcèlement en Alberta

Les employeurs doivent savoir qu’il existe désormais un nouveau délit en common law et que, lorsque leurs employés se livrent à du...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2023

Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)

Une décision rendue récemment pas la Cour suprême du Canada accroît le risque de responsabilité des propriétaires de chantiers en vertu de la...

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Une nouvelle perspective sur la responsabilité des propriétaires de chantiers en matière de santé et de sécurité (webinaire)
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Clarté sur la question des vaccins et d’autres questions pour les employeurs en 2022

Comme nous l’avions prévu l’année dernière, en 2022, de nombreux employeurs ont concentré leur énergie et leur attention sur la gestion du...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Webinaire 30 novembre 2022

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : La diversité, l’équité et l’inclusion et les mesures d’adaptation, les données en matière de facteurs ESG, les motifs de discrimination et les droits de la personne, et la Loi sur les normes d’emploi et le projet de loi 88

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 60 minutes fournira une mise à jour des récentes décisions rendues par les tribunaux,...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi : La diversité, l’équité et l’inclusion et les mesures d’adaptation, les données en matière de facteurs ESG, les motifs de discrimination et les droits de la personne, et la Loi sur les normes d’emploi et le projet de loi 88
Webinaire 23 novembre 2022

La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario

Joignez-vous aux membres des groupes Construction, Litige et Droit du travail et de l’emploi d’Osler pour un important webinaire de 30 minutes...

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La responsabilité du propriétaire en tant qu’« employeur » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario
Bulletin d’actualités Osler 7 novembre 2022

Les exigences de la politique de surveillance électronique de l’Ontario sont maintenant en vigueur

Avec l’entrée en vigueur de l’exigence de la politique de surveillance électronique de l’Ontario pour les employeurs d’au moins 25...

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Bulletin d’actualités Osler 17 octobre 2022

Projet de loi C-13 : Incertitude potentielle pour les entreprises fédérales au Québec

Le 30 mai dernier, le projet de loi C-13, qui propose plusieurs changements en vue de protéger et de promouvoir de façon plus soutenue la langue...

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