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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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Bulletin d’actualités Osler 15 octobre 2021

Sander Duncanson parle de l’évolution des technologies, des défis et des occasions dans le contexte de la transition énergétique du Canada et d’autres sujets – Lexpert TV

Sander Duncanson, un associé du Groupe de pratique du Affaires réglementaires, Autochtones et environnement d’Osler, s’est récemment...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Transition énergétique et économique : les défis et les occasions pour passer à un avenir sobre en carbone

Sander Duncanson discute avec Lexpert des difficultés juridiques et logistiques ainsi que des occasions prometteuses et des répercussions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2021

La Cour fédérale reconnaît que la Couronne a l’obligation de tenir une consultation sur les avantages économiques liés aux droits des Autochtones

Le 19 juillet 2021, la Cour fédérale du Canada a publié sa décision (disponible en anglais seulement) dans l'affaire Ermineskin Cree Nation and...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2021

Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Neal Ross, Nathaniel Lipkus, Justin Young, Jacob Young et Tyler Warchola commentent le nouveau...

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Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture
Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

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