En route pour du changement : Le projet de loi 48 de la Colombie-Britannique fait la lumière sur l’économie à la demande

Alors que le printemps frappe à nos portes et que de plus en plus de personnes commencent à chercher un emploi d’été, les travailleurs de...

Au-delà du tabac et des opioïdes : la Colombie-Britannique prévoit engager davantage d’actions collectives pour recouvrer les coûts en santé publique liés à pratiquement n’importe quel produit

Le 14 mars 2024, la province de la Colombie-Britannique a proposé un vaste projet de loi sur les actions collectives intergouvernementales pour...

Survol des garanties sur les biens aéronautiques au Québec

Le partage des pouvoirs entre les compétences fédérales et provinciales au Canada donne aux provinces le pouvoir d’exercer leur compétence...

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

L’arbitrage canadien et international : Un guide pour un arbitrage efficace

Overview L’arbitrage n’est pas seulement une simple procédure judiciaire privée. Il s’agit d’une façon de résoudre des différends...

Les ACVM actualisent les indications sur l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications élargies sur les pratiques des fonds d’investissement en matière de...

Manchette : L’Association internationale du barreau met à jour ses lignes directrices de 2024 sur les conflits d’intérêts en arbitrage international

Les lignes directrices de l’Association internationale du barreau sur les conflits d’intérêts en arbitrage international sont le...

La Cour d’appel de New York clarifie les règles de compétence législative de l’article 8 de l’UCC relativement à la validité de titres

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel de New York au sujet de la validité de certains billets garantis émis par la société...

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

Congrès de l’ACPE de 2024 : des signaux contradictoires pour les participants qui cherchent des réponses aux défis de l’industrie

Le congrès de l’ACPE de 2024 a démarré sur les chapeaux de roue, avec une foule nombreuse et un vent d’optimisme, mais la recherche de...