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Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

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Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ

Le nombre de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) a explosé au Canada entre 2018 et 2021, 2021 étant l’année où les volumes de...

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De société fermée à société ouverte, puis retour à la case départ
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent

Au cours des dernières années, les marges de souscription se sont bien ancrées dans le paysage des sociétés de capital-investissement.

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Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

La vague de réformes législatives en matière de protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2024

Il est évident que la protection des renseignements personnels et l’intelligence artificielle (IA) demeureront des sujets d’importance capitale...

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La vague de réformes législatives en matière de protection des renseignements personnels et des données se poursuivra en 2024
Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2023

L’Alberta remplace son processus de procès sommaire par un processus de « procès simplifié »

La province de l’Alberta a modifié ses règles de procédure judiciaire en remplaçant le processus de procès sommaire par un processus de «...

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Webinaire 5 décembre 2023

Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels

Cette table ronde vous permettra de découvrir comment vous pouvez utiliser l’IA dans le cadre de votre pratique juridique, quels sont les risques...

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Série sur le professionnalisme de fin d’année d’Osler : L’IA générative est-elle faite pour moi? – Exemples d’utilisation par les avocats et les professionnels
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 comporte diverses mesures fiscales qui ont été introduites au Parlement le 30...

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Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre

Le gouvernement fédéral canadien a présenté un projet de loi d’exécution et a fourni plus de détails sur ses initiatives en matière...

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Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2023

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024

CIPO is set to substantially increase official fees for patents, trademarks, industrial designs and copyrights on January 1, 2024.

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L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) va augmenter ses frais le 1er janvier 2024
Bulletin d’actualités Osler 29 novembre 2023

Modifications importantes à la Loi sur la concurrence du Canada dont les répercussions seront profondes

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 propose d’importantes modifications à la Loi sur la concurrence du Canada...

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