Articles

Environnement Environnement

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2020

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2020

L’Ontario adopte des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides

Le gouvernement de l’Ontario a adopté des amendements importants à la Loi sur les pesticides et au Règlement sur les pesticides.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2020

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 février 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

En savoir plus
Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta pour la remise en état des sites pétroliers et gaziers

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif (le cadre) visant à réduire les stocks de sites de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 décembre 2019

Fraude liée à l’information sur les changements climatiques : gain de cause pour Exxon

Le 10 décembre dernier, la Cour suprême de l’État de New York a rendu sa décision dans l’affaire de fraude en valeurs mobilières impliquant...

En savoir plus