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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes

À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence

Au cours des dernières années, le marché financier canadien a observé avec intérêt les pays ayant délaissé leurs taux interbancaires de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?

En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.

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Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada

Existant depuis plusieurs années, dont plus de deux années de pandémie, les soins virtuels ne sont plus considérés comme un service de santé...

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L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne

Bien que l’abandon progressif des combustibles fossiles comme source d’énergie ne soit pas un concept nouveau...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien

L’élan vers la transition énergétique et un avenir carboneutre s’est accéléré l’année dernière, promettant de nouveaux investissements...

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