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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Exemptions de l’application des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 : éléments clés à prendre en considération par les hôpitaux et les organisations de soins de santé

Alors que bon nombre d’hôpitaux et d’organisations de soins de santé ont mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire contre la...

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2021

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada

Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada en vertu de la...

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Nivellement par le haut : Les fournisseurs de services de paiement seront assujettis à la surveillance de la Banque du Canada
Rapport 30 avril 2021

La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021

Tandis que les nouvelles technologies offrent de nouvelles façons de transférer des fonds et génèrent des volumes d’opérations sans...

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La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021
Bulletin d’actualités Osler 24 mars 2021

Balado : Les valeurs mobilières au nord de la frontière : comparaison de la réglementation et de l’application des lois aux États-Unis et au Canada

inSecurities est un balado produit aux deux semaines aux États-Unis par le Practising Law Institute. Le balado est animé par Chris Ekimoff,...

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