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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

L’Office national de l’énergie refuse d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline

L’Office national de l’énergie a refusé d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline, apportant des clarifications...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2019

Le gouvernement du Canada modifie les processus d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-69 qui constitue une réforme importante du régime fédéral d’évaluation environnementale...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2019

Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction

Qu’il s’agisse de simples rénovations résidentielles ou d’un grand projet d’infrastructure, les parties vont généralement conclure une...

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Cinq erreurs fréquentes dans les contrats de construction
Bulletin d’actualités Osler 15 juillet 2019

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 28 juin 2019, la Cour d’appel de l’Ontario a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2019

Ottawa adopte la législation fédérale sur le paiement rapide

La Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction (la Loi fédérale sur le paiement rapide) a été adoptée le 21 juin 2019 dans...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2019

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mai 2019

Le gouvernement de l’Ontario propose des changements radicaux au système de planification et d’aménagement

Le 2 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié son Plan d’action pour l’offre de logements, intitulé Plus d’habitations, plus de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

La Cour d’appel de la Saskatchewan confirme la constitutionnalité du régime fédéral de tarification du carbone

Le 3 mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a statué, à la majorité, que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2019

Paiement rapide et arbitrage pour les projets de construction fédéraux

Le projet de loi C-97 (Loi no1 d’exécution du budget de 2019) a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes le 30 avril 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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