Le Canada va payer le prix de l’annulation de la taxe sur les services numériques – Bloomberg Tax Le Canada va payer le prix de l’annulation de la taxe sur les services numériques – Bloomberg Tax

Dans un article publié dans Bloomberg Tax, nos associés Patrick Marley et Kaitlin Gray suggèrent que la décision de dernière minute du Canada d’annuler sa taxe sur les services numériques (TSN) signifie que les contribuables canadiens vont devoir supporter les coûts administratifs d’une taxe qui ne générera aucun revenu.

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques le 29 juin, la veille du premier paiement prévu. Dès sa proposition, il était évident que cette taxe ne serait pas bien accueillie par les États-Unis, où résident la majorité des contribuables concernés. Le président Donald Trump avait menacé de mettre fin à toutes les négociations commerciales avec le Canada et d’imposer de nouveaux droits de douane au début de juillet en représailles à la taxe numérique.

Cependant, au moment où la TSN a été annulée, de nombreuses entreprises avaient déjà versé des montants importants à l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC a indiqué que le Parlement doit adopter une loi abrogeant officiellement la TSN avant que les contribuables ne puissent obtenir le remboursement des montants déjà versés. En raison de la pause estivale du Parlement et de l’absence d’un calendrier précis pour l’adoption d’une nouvelle loi, les remboursements ne seront vraisemblablement pas effectués avant le milieu ou la fin de l’automne.

Dans leur article, les auteurs proposent plusieurs moyens pour permettre au gouvernement de traiter rapidement les demandes de remboursement des entreprises sans attendre que le Parlement abroge la taxe, notamment par un décret de remise qui ordonnerait à l’ARC de rembourser les taxes dont la perception est déraisonnable ou contraire à l’intérêt public.

Certains contribuables n’ont pas payé la TSN avant la date limite du 30 juin, tandis que d’autres l’ont fait. Les auteurs concluent donc qu’il peut être avantageux d’attendre le dernier moment pour se conformer aux obligations de déclarations de taxes et aux exigences de paiements.

Lisez l’intégralité de l’article (en anglais) de Patrick Marley et Kaitlin Gray publié le 16 juillet 2025