Le 8 novembre 2024, Aviation Starlink Inc. et les sociétés membres de son groupe ont conclu l’acquisition de certains actifs de Services Aériens Lux Inc. et d’autres sociétés membres du même groupe que Chrono Aviation Inc. et, dans le cadre de cette acquisition, ont conclu le financement par capitaux propres et capitaux d’emprunt connexe du groupe Chrono. L’opération a été réalisée au moyen d’une ordonnance de dévolution et d’une ordonnance de dévolution inversée prononcées par la Cour supérieure du Québec le 4 novembre 2024 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’ordonnance de dévolution inversée comprend l’approbation d’une réorganisation préalable à la clôture, qui comporte la dévolution de passifs et d’actifs non désirés avant la clôture. Le tribunal a approuvé les ordonnances demandées malgré la contestation de certaines parties prenantes. Dans le cadre de l’opération, Aviation Starlink agit également en tant que prêteur aux entités du groupe Chrono pour le financement des activités du groupe après la clôture.
Aviation Starlink Inc., entité contrôlée par Pierre Karl Péladeau, l’actionnaire contrôlant de notre client Québecor Inc., offre une gamme complète de services d’aviation, y compris le nolisement de jets privés, l’exploitation d’une base aérienne (FBO), la gestion d’avions, l’entretien d’avions et le transport par ambulance aérienne. Le siège d’Aviation Starlink Inc. est situé à Dorval, au Québec.
Chrono Aviation Inc. est une compagnie aérienne de vols nolisés basée à Montréal et à Québec.
Aviation Starlink Inc. a été conseillée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et son équipe composée de Niko Veilleux, Véronique Fortin-Latreille et Vincent Legault (droit des sociétés), Ilia Kravtsov et Jack Little (insolvabilité et restructuration), Etienne Massicotte, Asma Berrak et Jean-Christophe Leduc (services financiers), Stefan Fews et Vincent Brais (droit immobilier), Julien Ranger-Musiol (droit du travail et de l’emploi), David Wilson et Geneviève Beebe (fiscalité).
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Montréal
Équipe
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