Fusions et acquisitions

Aviation Starlink Inc. et les sociétés membres de son groupe, dans le cadre de l’acquisition de certains actifs des membres du même groupe que Chrono Aviation Inc., ainsi que du financement par capitaux propres et capitaux d’emprunt connexe

Aviation Starlink Inc.
Personne-ressource
Niko Veilleux

Associé, Droit des sociétés, Montréal

Équipe
Véronique Fortin-Latreille

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Vincent Legault

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Ilia Kravtsov

Sociétaire, Insolvabilité et restructuration | Litiges, Montréal

Jack M. Little

Sociétaire, Litiges et Insolvabilité & restructuration, Montréal

Etienne Massicotte

Associé, Services financiers, Montréal

Asma Berrak

Sociétaire, Services financiers, Montréal

Jean-Christophe Leduc

Sociétaire, Services financiers et bancaires, Montréal

Stefan Fews

Associé, Droit immobilier, Montréal

Vincent Brais

Sociétaire, Droit immobilier, Montréal

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal

David Wilson

Associé, Fiscalité, Montréal

Geneviève Beebe

Sociétaire, Fiscalité, Montréal

Le 8 novembre 2024, Aviation Starlink Inc. et les sociétés membres de son groupe ont conclu l’acquisition de certains actifs de Services Aériens Lux Inc. et d’autres sociétés membres du même groupe que Chrono Aviation Inc. et, dans le cadre de cette acquisition, ont conclu le financement par capitaux propres et capitaux d’emprunt connexe du groupe Chrono. L’opération a été réalisée au moyen d’une ordonnance de dévolution et d’une ordonnance de dévolution inversée prononcées par la Cour supérieure du Québec le 4 novembre 2024 en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L’ordonnance de dévolution inversée comprend l’approbation d’une réorganisation préalable à la clôture, qui comporte la dévolution de passifs et d’actifs non désirés avant la clôture. Le tribunal a approuvé les ordonnances demandées malgré la contestation de certaines parties prenantes. Dans le cadre de l’opération, Aviation Starlink agit également en tant que prêteur aux entités du groupe Chrono pour le financement des activités du groupe après la clôture.

Aviation Starlink Inc., entité contrôlée par Pierre Karl Péladeau, l’actionnaire contrôlant de notre client Québecor Inc., offre une gamme complète de services d’aviation, y compris le nolisement de jets privés, l’exploitation d’une base aérienne (FBO), la gestion d’avions, l’entretien d’avions et le transport par ambulance aérienne. Le siège d’Aviation Starlink Inc. est situé à Dorval, au Québec.

Chrono Aviation Inc. est une compagnie aérienne de vols nolisés basée à Montréal et à Québec.

Aviation Starlink Inc. a été conseillée par Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et son équipe composée de Niko Veilleux, Véronique Fortin-Latreille et Vincent Legault (droit des sociétés), Ilia Kravtsov et Jack Little (insolvabilité et restructuration), Etienne Massicotte, Asma Berrak et Jean-Christophe Leduc (services financiers), Stefan Fews et Vincent Brais (droit immobilier), Julien Ranger-Musiol (droit du travail et de l’emploi), David Wilson et Geneviève Beebe (fiscalité).

Valeur
--
Date de clôture
8 novembre 2024
Bureau Principal
Montréal
Personne-ressource
Niko Veilleux

Associé, Droit des sociétés, Montréal

Équipe
Véronique Fortin-Latreille

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Vincent Legault

Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal

Ilia Kravtsov

Sociétaire, Insolvabilité et restructuration | Litiges, Montréal

Jack M. Little

Sociétaire, Litiges et Insolvabilité & restructuration, Montréal

Etienne Massicotte

Associé, Services financiers, Montréal

Asma Berrak

Sociétaire, Services financiers, Montréal

Jean-Christophe Leduc

Sociétaire, Services financiers et bancaires, Montréal

Stefan Fews

Associé, Droit immobilier, Montréal

Vincent Brais

Sociétaire, Droit immobilier, Montréal

Julien Ranger

Associé, Régimes de retraite et avantages sociaux, Montréal

David Wilson

Associé, Fiscalité, Montréal

Geneviève Beebe

Sociétaire, Fiscalité, Montréal