Les six grandes banques canadiennes « BISN » dans le cadre du programme de compte d'urgence pour les entreprises canadiennes lancé par Exportation et développement Canada au nom du Canada

Le 9 avril 2020, chacune des banques canadiennes BISN (banque d’importance systémique nationale) a conclu des contrats dans le cadre du programme de financement de compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (« CUEC ») lancé par Exportation et développement Canada (« EDC ») au nom de Sa Majesté du Chef du Canada. Le programme CUEC permettra aux institutions financières admissibles de prêter jusqu'à 25 milliards de dollars en collaboration avec EDC. Le programme CUEC fournit des facilités de crédit à chacune des banques BISN afin de permettre à chacune d'entre elles d'accorder des prêts sans intérêt pouvant atteindre jusqu'à 40 000 dollars aux petites entreprises pour les aider à couvrir leurs frais opérationnels pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, et ce en raison des répercussions économiques du virus COVID-19.

Osler a représenté les six grandes banques canadiennes BISN, qui sont nommément la Banque royale du Canada, la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque Toronto-Dominion, la Banque nationale du Canada et la Banque canadienne impériale de commerce.

Exportation et développement Canada est une société d'État autofinancée qui a pour mission de soutenir et de développer le commerce d'exportation du Canada en aidant les entreprises canadiennes à saisir les occasions affaires qui se présentent à l'échelle internationale.

Osler, Hoskin & Harcourt LLP a conseillé chacune des banques canadiennes BISN avec une équipe composée de Richard Borins et Ryan Hayes (services financiers) avec le soutien de Shelley Obal (recherche) et John Salloum (gestion de la vie privée et des données).