Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones Appel à l’énergie du Manitoba : mise à jour sur le processus concernant les projets éoliens appartenant majoritairement aux Autochtones

Manitoba Hydro poursuit son processus d’approvisionnement « Appel à l’énergie », qui vise à acquérir jusqu’à 600 mégawatts (MW) d’énergie éolienne appartenant majoritairement aux Autochtones. Tout a commencé lorsque le gouvernement manitobain a publié, en septembre 2024, son plan pour une énergie abordable (en anglais seulement), où l’on apprend que Manitoba Hydro a déterminé que la province avait besoin de 600 MW d’énergie éolienne pour répondre à la demande en énergie propre et abordable à court terme. Comme Manitoba Hydro est propriétaire et exploitante de la vaste majorité des installations de production d’électricité, l’Appel à l’énergie est une occasion unique pour les promoteurs de projets d’énergie renouvelable et leurs partenaires autochtones de pénétrer un marché où il y a peu de joueurs privés.

L’Appel à l’énergie réunit deux étapes distinctes menées par Manitoba Hydro s’adressant aux promoteurs de projets éoliens qui songent à intégrer le marché de l’électricité dans la province : un appel de fournisseurs qualifiés, suivi d’une demande de propositions auprès de ces fournisseurs.

Cet article résume ces étapes ainsi que les exigences que les promoteurs et leurs partenaires autochtones devront respecter à cette occasion et lors des examens auxquels seront soumis les projets retenus.

Appel à l’énergie de Manitoba Hydro

Première étape : appel de fournisseurs qualifiés (clos le 23 janvier 2026)

Cette étape de l’Appel à l’énergie a commencé le 8 octobre 2025 et s’est terminée le 23 janvier 2026. Pour être choisi à titre de fournisseur qualifié, un promoteur doit respecter certains critères établis par Manitoba Hydro, notamment sur le plan de la propriété à majorité autochtone et de l’expérience sur le marché. À cette étape, il n’est pas tenu de fournir des renseignements portant directement sur les projets qu’il entend proposer. Il peut toutefois donner des commentaires initiaux sur le cadre général de l’Appel à l’énergie, par exemple sur les modèles d’ententes et autres documents qui ont été rendus accessibles avant la date butoir de cette étape.

Les promoteurs devraient savoir en mars 2026 s’ils ont été choisis comme fournisseurs qualifiés. Ceux qui le sont pourront soumettre une proposition à Manitoba Hydro à l’étape suivante.

Deuxième étape : demande de propositions (jusqu’à l’été 2026)

Suivant un calendrier semblable à celui pour le choix des fournisseurs qualifiés, Manitoba Hydro entend publier une demande de propositions officielle en mars 2026 (la DP-1). À cette étape, les fournisseurs qualifiés pourront soumettre une proposition pour chacun des projets concrets d’énergie éolienne qu’ils proposent de construire et d’exploiter (un même fournisseur peut proposer plus d’un projet). Chaque projet devra avoir une puissance installée entre 90 MW et 200 MW et être raccordé au réseau électrique du Manitoba à un point de raccordement situé tout au plus à 20 kilomètres de l’un des 14 postes sélectionnés par Manitoba Hydro. Le fournisseur qualifié devra aussi conclure un contrat d’achat d’électricité à long terme avec Manitoba Hydro pour garantir l’accès de son projet au marché.

Les soumissionnaires devront vraisemblablement fournir beaucoup de renseignements sur le ou les projets qu’ils proposent, par exemple sur l’aménagement, ainsi que des commentaires sur le modèle d’accord d’achat d’énergie fourni par Manitoba Hydro. Comme il n’y a pas beaucoup d’installations de production privées au Manitoba, les promoteurs établis en énergie renouvelable sont bien placés pour donner leur avis sur cet accord, à la lumière de récentes expériences dans des provinces aux réalités similaires et d’autres appels d’offres.

Pour l’instant, il est prévu que les demandes de proposition puissent être envoyées jusqu’à l’« été 2026 » (soit environ trois à six mois après son ouverture officielle). Manitoba Hydro n’a pas encore indiqué publiquement à quel moment elle annoncera les projets retenus, mais selon des indications antérieures (fichier PDF, en anglais seulement), ce serait trois à six mois après la date limite pour le dépôt des propositions à l’été 2026. Les projets choisis passeraient ensuite à l’étape de l’examen réglementaire et de la délivrance de licence.

Étapes réglementaires après la sélection : évaluation environnementale et obtention de licence

Tous les projets éoliens choisis feront l’objet de l’évaluation environnementale et du processus de délivrance de licence prévus par la Loi sur l’environnement du Manitoba. Les projets dont la capacité se situe entre 90 et 100 MW nécessiteront une licence d’exploitation de catégorie 2, et ceux de plus de 100 MW, une licence d’exploitation de catégorie 3.

Les promoteurs ont deux principales étapes à suivre aux termes de la Loi sur l’environnement : la soumission d’un formulaire d’intention de déposer une demande et la soumission d’une proposition officielle en vertu de la Loi sur l’environnement. La décision de délivrer ou non une licence sera prise à la lumière de cette évaluation.

Intention de déposer une demande

La soumission de ce formulaire à la Direction des autorisations environnementales (DAE) enclenche la première évaluation du projet par le gouvernement du Manitoba. Il s’agit essentiellement d’un « préavis » à la DAE de l’intention d’un promoteur de soumettre sous peu une proposition en vertu de la Loi sur l’environnement. Par la suite, ce dernier pourrait devoir transmettre des renseignements supplémentaires, et le gouvernement pourra commencer le processus de consultation avec les Autochtones en lien avec le projet.

Proposition en vertu de la Loi sur l’environnement

La deuxième étape du processus d’évaluation est la soumission par le promoteur d’une proposition officielle en vertu de la Loi sur l’environnement à la DAE (la proposition). Toute proposition doit être accompagnée d’un rapport d’évaluation environnementale préparé conformément aux lignes directrices pour les propositions en vertu de la Loi sur l’environnement (fichier PDF, en anglais seulement). Les promoteurs devraient également fournir les renseignements précis sur les projets éoliens demandés dans les lignes directrices supplémentaires sur l’énergie éolienne (fichier PDF, en anglais seulement), notamment sur la configuration du site, le plan de déclassement, la consultation du public, les effets environnementaux attendus, les mesures d’atténuation proposées et les plans de surveillance. Les renseignements demandés s’apparentent à ceux que les promoteurs doivent fournir lorsqu’ils soumettent une demande à l’Alberta Utilities Commission (AUC) pour faire approuver la construction et l’exploitation d’installations éoliennes au terme de la Règle 007 (Facility Applications) et de la Règle 012 (Noise Control) de l’AUC (fichiers PDF, en anglais seulement).

Une fois la proposition reçue, le promoteur se verra attribuer une personne-ressource qui pourra répondre à ses questions sur la proposition ou sur la suite des choses. Une fois la proposition complète reçue, une période de consultation publique de 30 jours commence : la proposition est publiée dans le registre public de la DAE aux fins d’examen et de rétroaction. Un examen technique sera également réalisé pour évaluer les effets potentiels sur l’environnement. Au terme de la consultation et de l’examen technique, on pourrait demander au promoteur de fournir d’autres renseignements.

Il n’y a pas d’échéancier clair, mais dans ses remarques, la DAE indique qu’un promoteur devrait soumettre sa proposition d’ici décembre 2027 « afin d’accroître ses chances d’obtenir une décision d’octroi de [licence] avant les délais de construction stipulés par Manitoba Hydro ». Comme l’Appel énergétique évolue encore et vu les examens réglementaires qui devront être réalisés aux termes de la Loi sur l’environnement, Manitoba Hydro et la DAE donneront probablement d’autres indications au courant de l’année.

Décision sur la licence

Après l’évaluation environnementale, la décision sera prise de délivrer une licence assortie de certaines modalités et conditions ou de refuser son octroi. Le promoteur qui voit sa licence refusée recevra par écrit les motifs de cette décision. Si une licence est délivrée, la vérification de la conformité et la surveillance commencent. À cette étape, la construction des projets auxquels une licence a été attribuée au titre de la Loi sur l’environnement peut commencer, sous réserve de l’obtention des permis délivrés par d’autres autorités qui sont nécessaires aux travaux et à l’exploitation des installations (ex. : permis fédéraux ou municipaux).

Conclusion

L’Appel à l’énergie est une occasion unique pour les promoteurs reconnus de projets d’énergie renouvelable d’accéder à un marché canadien qui leur était auparavant fermé et d’établir de nouveaux partenariats avec des groupes autochtones du Manitoba. Le processus avance à un rythme plutôt prévisible à l’approche des dates butoirs du premier semestre de 2026 pour les principales soumissions relatives aux promoteurs et aux projets.

Les spécialistes de l’électricité et des affaires réglementaires d’Osler ont une expérience inégalée relativement aux initiatives d’approvisionnement en électricité dans tout le Canada. Nous sommes bien placés pour aider les promoteurs de projets d’énergie renouvelable qui souhaitent accéder au marché manitobain de l’électricité dans le cadre de l’Appel énergétique ou d’initiatives ultérieures.