Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité pour les plate…
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L’OCRI publie des propositions visant à uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a exposé trois politiques possibles qui aideraient à uniformiser les règles du jeu e…
L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les ressources en pétrole…