Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les détails et les implications de la stratégie nationale en matière d’IA du gouvernement du Canada, tant attendue, se précisent désormais. La publication, le 4 juin, du document « L’IA pour tous », ainsi que la présentation au Parlement du projet de loi C-22 (la Loi concernant l’accès légal), du projet de loi C-34 (la Loi sur la sécurité numérique) et du projet de loi C-36 (la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs), indiquent la manière dont le gouvernement entend aborder la gouvernance de l’IA.

Prises dans leur ensemble, ces initiatives laissent entrevoir un changement notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA. Plutôt que de mettre en place un régime réglementaire complet propre à l’IA, le gouvernement fédéral semble donner la priorité à l’adoption de l’IA, à la compétitivité et au renforcement des capacités nationales, tout en s’appuyant sur une législation ciblée, des normes et des cadres réglementaires existants pour faire face aux risques et aux préjudices relevés. Il en résulte une approche ambitieuse pour ce qui est des objectifs économiques, mais prudente pour ce qui est de la réglementation de l’IA.

Une telle ambition se manifeste dans trois domaines prioritaires clés.

Tout d’abord, la stratégie place l’IA au cœur de la croissance économique du Canada. Elle fixe des objectifs ambitieux, notamment une croissance supplémentaire de 200 milliards de dollars, la création de 250 000 nouveaux emplois liés à l’IA sur cinq ans et une augmentation du taux d’adoption de l’IA de 12 % à 60 % d’ici 2034. Parmi les mesures promises pour atteindre ces objectifs figurent notamment : aider les PME à adopter l’IA dans des secteurs prioritaires tels que la santé, l’énergie, les transports, l’agriculture et la fabrication, lancer une initiative nationale de sensibilisation à l’IA, offrir à chaque étudiant du postsecondaire un accès à des agents d’IA fiables, créer jusqu’à 90 000 emplois, stages et placements liés à l’IA pour les jeunes Canadiens et Canadiennes, et proposer des possibilités de formation et de perfectionnement aux professionnels en milieu de carrière et aux travailleurs de première ligne. Dans l’ensemble, l’ampleur de ces mesures suggère que l’accélération de l’adoption de l’IA constitue un élément fondamental de la stratégie.

Ensuite, le gouvernement cherche à instaurer la confiance et la sécurité grâce à une réglementation et à des normes ciblées visant à protéger la population canadienne contre les risques et les préjudices liés à l’IA qui ont été relevés. Publié le 10 juin, le projet de loi C-34 (la Loi sur la sécurité numérique) réglementera directement les agents conversationnels basés sur l’IA et renforcera la transparence en la matière, notamment par le tatouage numérique des contenus générés par l’IA et, surtout, par la création de la Commission canadienne de la sécurité numérique. Publié cinq jours plus tard, le projet de loi C-36 (la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs [LPVPDC]) a introduit la refonte tant attendue de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée. Ces deux projets de loi ont été présentés comme des éléments importants de la mise en œuvre des objectifs politiques de la stratégie en matière d’IA. Ensemble, si elles sont adoptées, ces mesures auront un effet transformateur sur les entreprises numériques exerçant leurs activités au Canada.

Enfin, la stratégie renforce la souveraineté canadienne et les capacités nationales grâce à des investissements dans le calcul souverain, à un Fonds canadien de croissance technologique de 500 millions de dollars visant à améliorer l’accès au capital pour les entreprises qui sont des « champions canadiens », à l’utilisation stratégique des marchés publics, au soutien aux entreprises d’IA à la recherche de ressources de calcul et de commercialisation, au renforcement des partenariats avec des alliés de confiance, ainsi qu’à l’élargissement des viviers de talents en IA grâce à un soutien continu aux principaux instituts de recherche en IA (p. ex., MILA, Amii et Vector) et à des voies d’immigration ciblées.

La stratégie ne prévoit pas de cadre fondé sur l’évaluation des préjudices pour faire face aux risques imprévus, notamment les menaces de cybersécurité ou la perte de contrôle des systèmes d’IA. Elle n’indique pas comment le gouvernement compte anticiper les répercussions sociétales et économiques de l’IA si les prévisions à court terme concernant les pertes d’emplois s’avéraient exactes. De plus, son financement en faveur du calcul souverain reste modeste par rapport aux investissements annoncés par les principaux pays actifs dans le domaine de l’IA et les grandes entreprises technologiques cherchant à s’imposer comme des leaders mondiaux en la matière.

Il convient de noter que la stratégie reconnaît une réalité pragmatique : si la dépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers d’IA peut être atténuée, son élimination n’est pas l’objectif. Au contraire, le Canada s’attachera à « renforcer, dans la mesure du possible, des capacités souveraines clés au pays, tout en établissant des partenariats avec des alliés de confiance et en recourant à des solutions offertes sur le marché lorsque cela est pertinent ».

Ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes

Pour les entreprises canadiennes qui développent et commercialisent des produits et des services d’IA, cette stratégie offre un environnement globalement favorable. Les investissements dans le calcul souverain, le Fonds canadien de croissance technologique de 500 millions de dollars et les marchés publics stratégiques visent à renforcer la croissance de l’écosystème national de l’IA en fournissant l’accès aux infrastructures, aux capitaux et aux occasions nécessaires au développement des entreprises canadiennes du secteur. L’élargissement des viviers de talents et des voies d’immigration pourrait atténuer les difficultés persistantes en matière de recrutement. Les répercussions de ces mesures ont été globalement bien accueillies, mais elles demeurent imprévisibles, leur efficacité devant être évaluée au fur et à mesure de leur mise en œuvre effective.

Le programme législatif récemment publié par le gouvernement prévoit de nouvelles obligations en matière de transparence, de sécurité numérique, de gouvernance des données et d’accès légal, tout en élargissant encore davantage la surveillance réglementaire des technologies numériques. Ces nouvelles obligations réglementaires, notamment la collecte obligatoire de métadonnées et les menaces liées au chiffrement dans le cadre de la Loi concernant l’accès légal, ainsi que la transparence, le tatouage numérique et la gouvernance des agents conversationnels dans le cadre de la Loi sur la sécurité numérique, entraîneront des coûts de mise en conformité et pourraient limiter la manière dont les produits d’IA sont mis sur le marché. Les entreprises spécialisées dans l’IA suivront de près la manière dont ces exigences interagissent avec les cadres réglementaires émergents au sein de l’UE, aux États-Unis et ailleurs, et prendront leurs décisions en conséquence, notamment en ce qui concerne l’implantation de leurs activités.

Pour les entreprises canadiennes qui déploient l’IA afin d’améliorer la productivité et la compétitivité de leurs activités, les signaux sont globalement encourageants. Les programmes gouvernementaux visant à favoriser l’adoption de l’IA par les PME, les aides sectorielles dans les domaines de la santé, de l’énergie, de l’agriculture, des transports et de la fabrication, ainsi que les initiatives de perfectionnement des compétences de la main-d’œuvre, ont tous pour objectif de réduire les obstacles à l’intégration. L’objectif ambitieux du gouvernement, qui consiste à faire passer le taux d’adoption de l’IA de 12 % à 60 % d’ici 2034, laisse présager que d’importantes ressources publiques seront consacrées à l’accélération du déploiement de l’IA dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Cette adoption à plus grande échelle s’accompagnera probablement d’attentes croissantes concernant la manière dont les systèmes d’IA sont acquis, configurés et surveillés, en particulier ceux qui interagissent avec les consommateurs ou traitent des renseignements personnels. Les systèmes d’IA devront s’attendre à un examen plus minutieux et à des attentes accrues en matière de transparence et de responsabilité lorsqu’ils sont utilisés pour formuler des recommandations, établir des prévisions ou prendre des décisions ayant une incidence sur des particuliers. Par exemple, la stratégie fait référence à une « certification en IA de confiance », dont les détails ne sont pas encore connus. Le besoin de cadres de gouvernance internes en matière d’IA va s’intensifier, et la conformité aux normes en cours d’élaboration deviendra essentielle pour le déploiement de cette technologie.

Ce que cela signifie pour les entreprises étrangères

Les entreprises étrangères devront évaluer comment ces règles propres au Canada s’articulent avec leurs programmes de conformité existants, compte tenu des cadres actuels et futurs, tels que la Loi sur l’intelligence artificielle de l’UEou les nouveaux règlements adoptés par les États aux États-Unis.

Sur le plan commercial, les fournisseurs étrangers doivent s’attendre à une concurrence accrue de la part des fournisseurs nationaux essentiels à l’écosystème canadien de l’IA, en particulier lors de la vente de produits et de services au gouvernement du Canada. L’accent mis par la stratégie sur l’utilisation des marchés publics comme levier stratégique pour les entreprises nationales qui sont des « champions canadiens » suggère que les marchés publics fédéraux pourraient être de plus en plus utilisés pour soutenir les solutions locales. La stratégie s’abstient explicitement d’appeler à l’élimination des dépendances vis-à-vis de l’étranger. Son approche déclarée, consistant à renforcer des capacités souveraines « dans la mesure du possible » tout « en établissant des partenariats avec des alliés de confiance et en recourant à des solutions offertes sur le marché lorsque cela est pertinent » laisse une marge de manœuvre significative aux fournisseurs étrangers, en particulier ceux issus de pays alliés, pour qu’ils continuent de faire partie de l’écosystème canadien de l’IA.

Le défi concret pour les entreprises étrangères consistera à démontrer qu’elles sont en mesure de répondre aux objectifs du gouvernement fédéral et aux nouvelles exigences en matière de confiance, de souveraineté et d’adoption responsable de l’IA. Les fournisseurs de technologies qui offrent à leurs clients canadiens le contrôle de l’accès à leurs données et de leur utilisation, notamment grâce à un chiffrement contrôlé par le client, à des contrôles d’accès rigoureux et à des droits de vérification significatifs, seront mieux placés pour être compétitifs dans un environnement où les questions de souveraineté numérique et de confiance prennent de plus en plus d’importance. Dans certains cas, le partenariat avec des entreprises canadiennes ou le renforcement de la présence opérationnelle au Canada pourrait devenir un facteur de différenciation concurrentielle de plus en plus pertinent.

Conclusion

La stratégie nationale en matière d’IA du Canada représente une tentative délibérée de positionner le pays à la fois comme bénéficiaire et acteur de la révolution de l’IA, plutôt que comme simple consommateur de technologies étrangères. En associant des objectifs d’adoption ambitieux à une réglementation ciblée et à des mesures de souveraineté, le gouvernement a tracé une voie qui privilégie la compétitivité économique tout en cherchant à renforcer la confiance du public grâce à des mécanismes de surveillance accrus.

Pour les développeurs nationaux d’IA, les entreprises qui déploient ces technologies et les fournisseurs étrangers, le message est clair : les règles du jeu en matière d’IA et, plus généralement, d’économie numérique au Canada sont en train d’être réécrites. Les mois à venir seront décisifs. Alors que les projets de loi C-22, C-34 et C-36 suivent leur cours au Parlement, les entreprises devraient suivre de près les changements législatifs et commencer à évaluer comment les exigences proposées pourraient toucher leurs activités, leurs produits et leurs programmes de conformité. En s’engageant sans tarder auprès des décideurs politiques et des associations professionnelles, elles pourraient également contribuer à orienter leur mise en œuvre de façon que le juste équilibre soit trouvé entre l’innovation et les objectifs réglementaires du gouvernement.

Les ambitions d’ordre économique formulées à grands traits dans la stratégie sont considérables, mais leur concrétisation en résultats tangibles dépendra de nombreux détails et de nombreuses décisions liés à sa mise en œuvre.