Comparer les avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends en matière de construction – webinaire

23 Juin 2022 2 MIN DE LECTURE
Auteurs(trice)
Lia Bruschetta

Associée, Litiges, Toronto

Carly Fidler

Associée, Litiges, Toronto

Roger Gillott

Associé, Litiges, Toronto

Quand il s’agit de résoudre les différends en matière de construction, le choix entre arbitrage et litige dépend véritablement des objectifs des parties en cause. La possibilité de résoudre un différend de manière privée peut être attirante pour ceux qui souhaitent rester à l’écart de l’œil du public, tandis que les multiples instances d’appel disponibles sont intéressantes pour ceux qui sollicitent une résolution par un litige. La comparaison entre avantages de l’arbitrage et du litige dans la résolution de différends faisait partie des sujets abordés par le webinaire d’Osler Litiges en matière de construction et d’infrastructures – pratiques et procédures spécialisées, premier de sa série. Les intervenants de ce webinaire étaient Roger Gillott, Melanie Gaston et Carly Fidler, associés, Litige et Lia Bruschetta, sociétaire.

L’arbitrage permettant une résolution privée des différends, les parties peuvent éviter l’exposition publique souvent associée aux décisions judiciaires. L’arbitrage permet également aux parties de choisir leur décideur, soit un professionnel fort d’une connaissance approfondie de leur secteur et d’une bonne compréhension des rôles des joueurs en présence. L’arbitrage présente généralement davantage de flexibilité en matière de procédure.

Une procédure d’arbitrage réussie dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels la validité de la clause d’arbitrage incluse au contrat originel, la négociation d’une ordonnance de procédure efficace avec l’arbitre et les diverses parties en cause, ainsi que la capacité de l’arbitre à gérer la procédure au fil du temps. La clause originelle doit être rédigée correctement, et c’est à l’arbitre de prendre les décisions difficiles, qui plus est rapidement.

Le prochain webinaire, prévu pour septembre, se concentrera sur l’obligation d’agir de bonne foi en common law dans le domaine des différends en matière de construction.

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