Auteurs(trice)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Associé, Énergie, Calgary
Key Takeaways
- D’importants changements politiques et des investissements majeurs dans les infrastructures font que le secteur de l’énergie du Canada est en pleine transformation.
- Ensemble, la Loi visant à bâtir le Canada et le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta créent un environnement favorable au capital-investissement, grâce à une meilleure stabilité des politiques et une atténuation des risques liés au développement.
- L’engagement à accroître massivement la capacité d’exportation du Canada pour le pétrole et le gaz naturel fait poindre de nombreuses occasions d’investissement dans toute la chaîne de valeur de l’énergie.
Depuis deux ans, le secteur de l’énergie du Canada connaît une période de transition rapide et de réinvestissement. Le prix élevé des produits de base en 2022 et 2023 a permis aux producteurs pétroliers et gaziers de se désendetter et de redistribuer des capitaux aux actionnaires. Par ailleurs, d’importants jalons dans les infrastructures ont transformé le secteur de l’énergie à l’échelle nationale.
La fin de l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain en 2024 (un projet pour lequel Osler a agi comme conseiller juridique) a permis d’augmenter la capacité d’exportation du pétrole brut albertain vers les marchés du Pacifique. Le Canada a aussi raffermi sa place sur le marché mondial du GNL avec la mise en service commerciale de l’installation LNG Canada en Colombie-Britannique. Le sous-secteur de l’énergie renouvelable a également connu une croissance, grâce à un important afflux de capitaux dans des projets éoliens, solaires et d’hydrogène, à des incitatifs fédéraux et provinciaux et à une demande croissante chez les investisseurs institutionnels d’actifs dans les énergies propres.
Les étoiles s’alignent dans le secteur de l’énergie du Canada : la volonté politique, les capitaux et la demande du marché convergent d’une façon qui pourrait redéfinir la trajectoire économique du pays. Les investisseurs en capital-investissement à la recherche d’actifs à potentiel de croissance, de cadres réglementaires stables et d’une création de valeur à long terme peuvent se réjouir de deux nouvelles politiques qui créent un bassin d’occasion vaste et diversifié.
La Loi visant à bâtir le Canada (LVBC) a jeté les bases pour l’accélération à grande échelle de projets en matière d’infrastructure et d’énergie, et le protocole d’accord récemment intervenu entre le gouvernement fédéral et celui de l’Alberta ouvre encore plus grand la voie. Grâce à ces deux textes, le contexte est plus propice à l’investissement dans le secteur canadien de l’énergie qu’il ne l’a été depuis des décennies.
La Loi visant à bâtir le Canada
La Loi visant à bâtir le Canada, ou projet de loi C-5, vise à accélérer la réalisation de « projets d’intérêt national » en simplifiant les processus d’approbation fédéraux. Elle crée le Bureau des grands projets (BGP), situé à Calgary, qui se veut un point de contact unique entre les promoteurs et le gouvernement fédéral. Elle établit aussi un processus par lequel des projets sont désignés comme étant d’intérêt national, ce qui permet d’accélérer la délivrance de permis fédéraux et atténue plusieurs risques réglementaires. Autrement dit, les projets peuvent être lancés avec plus de certitude et d’efficacité. En 2025, 11 projets ont été déclarés « d’intérêt national », dont la phase 2 de LNG Canada, la Ligne de transport d’électricité de la côte nord, l’installation d’exportation de GNL Ksi Lisims et plusieurs mines de minéraux critiques. Pour en savoir plus sur cette loi, consultez cet article des Perspectives juridiques Osler.
La LVBC vise à accélérer les grands projets structurants et à renforcer l’économie canadienne, le tout dans le respect des droits des peuples autochtones et des intérêts environnementaux. Cette clarté politique et cette harmonie fédérale-provinciale sur les grands projets donneront lieu à des projets complémentaires et stimuleront plus que jamais les occasions pour les investisseurs en capital-investissement dans ce secteur. En simplifiant les processus d’approbation, en accélérant le financement des infrastructures et en favorisant l’expansion des installations énergétiques, la LVBC fait tomber deux des plus grands obstacles pour les capitaux privés : les risques liés au développement et les délais de réalisation.
Le Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta
L’automne dernier, le fédéral et l’Alberta ont envoyé un message sans équivoque : les tensions politiques et réglementaires entre ces deux gouvernements, qui ont longtemps freiné les investissements dans les grands projets d’infrastructures énergétiques au Canada, pourraient enfin disparaître. Le 27 novembre 2025, les premiers ministres de l’Alberta et du Canada, Danielle Smith et Mark Carney, ont annoncé la signature du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta (le protocole), qui vise à améliorer la collaboration dans le secteur de l’énergie et à bâtir une économie plus forte, plus durable et plus concurrentielle.
Ce « grand compromis » entre les deux gouvernements vise à catalyser des investissements financiers et stratégiques, canadiens comme étrangers, dans les hydrocarbures, les énergies renouvelables, l’intelligence artificielle (IA) et l’électricité du Canada. Pour en savoir plus sur le protocole, consultez notre précédent Bulletin d’actualités Osler.
Favoriser la prise de participation dans le secteur de l’énergie du Canada
Selon nous, la LVBC et le protocole sont plus qu’une mise en scène politique. Ensemble, ils créent un cadre qui remodèle la réglementation et permet au Canada de libérer son potentiel comme superpuissance de l’énergie mondiale tout en conservant sa crédibilité à titre de pays qui a à cœur le développement énergétique responsable. Pour les investisseurs en capital-investissement et en infrastructures, le protocole marque une transition vers la stabilité, la coordination et la rapidité dans la réalisation des projets.
La rapidité et la certitude sont d’importants inducteurs de valeur pour le marché du capital-investissement, qui s’active surtout lorsque les politiques sont stables, les programmes d’immobilisations sont certains et coordonnés, les priorités en matière d’infrastructures sont claires et les gouvernements s’entendent. La LVBC et le protocole favorisent chacun de ces éléments. La décision du gouvernement fédéral de faire du développement énergétique une priorité nationale par l’intermédiaire de la LVBC et du protocole créera des occasions dans toute la chaîne de valeur du secteur. Un meilleur accès aux marchés ouvrira la voie à des occasions intéressantes en amont, dans des zones de ressources émergentes. Les processus réglementaires simplifiés devraient catalyser le secteur médian au Canada, qui offre déjà une combinaison fort attrayante de rendement, de protection contre l’inflation et d’actifs à long terme.
De plus, la volonté d’accroître considérablement la capacité d’exportation de GNL nécessitera des investissements massifs et donnera inévitablement lieu à des occasions au-delà des seules installations de liquéfaction, par exemple dans les infrastructures du secteur médian servant à alimenter les terminaux d’exportation. On assistera à une multiplication des plans pour l’exploitation des immenses réserves de gaz naturel et à la dynamisation de l’écosystème des services nécessaires à des activités d’une telle envergure. Pour les investisseurs en capital-investissement qui songent à injecter des capitaux dans le secteur de l’énergie du Canada, nous anticipons de plus faibles primes de risque, des cycles de réalisation plus courts et de meilleurs taux de rendement vu le délai d’encaissement réduit.
Osler a beaucoup d’expérience dans la réalisation de projets et les investissements dans le secteur de l’énergie du Canada, y compris dans une perspective de capital-investissement. N’hésitez pas à communiquer avec les auteurs si vous avez des questions dans l’une ou l’autre de ces sphères.
