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Bulletins d’actualités Osler à la une
22 mai 2026
Le Canada et l’Alberta font progresser un projet d’oléoduc de la côte Ouest grâce à un accord de mise en œuvre
Nouvel accord de mise en œuvre pour faire progresser des engagements du cadre du Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.
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2 juin 2026
Affaire Solo International : Le Tribunal administratif des marchés financiers sanctionne un stratagème transnational de pump and dump, mais laisse le lecteur sur sa faim
Key Takeaways Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec s’est prononcé dans l’affaire Autorité des marchés financiers c....
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2 juin 2026
Entrée en vigueur du nouveau régime d’attribution et de gestion des contrats municipaux du Québec
Nous présentons les principales nouveautés par rapport au régime antérieur.
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