Auteurs(trice)
Associé, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges, Calgary
Associée, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Toronto
Associé, Litiges et Insolvabilité et restructuration, Montréal
En cette ère numérique où les données personnelles circulent à une vitesse et dans des quantités sans précédent, le rôle des chefs de la protection des renseignements personnels, des avocats-conseils internes et des professionnels de la conformité n’a jamais été aussi crucial, ou aussi complexe. La présente revue a pour but de fournir une analyse des dernières évolutions en droit canadien de la protection de la vie privée. Elle offre des éclaircissements précieux sur les décisions judiciaires et les tendances juridiques qui façonnent les lois sur la protection des renseignements personnels au Canada. À travers l’examen des principaux cas de jurisprudence et des questions émergentes, nous souhaitons doter les chefs de la protection des renseignements personnels des compétences stratégiques et de l’expertise nécessaires pour leur permettre de s’y retrouver dans un environnement en constante évolution, où se croisent normes juridiques, innovations technologiques et priorités commerciales.
Grâce aux commentaires d’experts, nous explorons comment les organisations peuvent assurer leur conformité aux lois et relever de façon proactive les défis que pose l’évolution rapide des technologies et du cadre réglementaire.
L’équipe spécialisée dans les litiges relatifs au respect de la vie privée et le groupe de pratique national du droit relatif au respect de la vie privée et à la gestion de l’information d’Osler collaborent régulièrement aux initiatives de leadership éclairé présentées sur la plateforme AccessPrivacy d’Osler. Cette dernière permet de tirer parti de l’expertise des deux groupes pour présenter des informations globales sur les questions de protection de la vie privée et de litiges relatifs aux données. En complément à la Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée, la plateforme propose notamment des tables rondes très suivies portant sur les litiges relatifs aux données à l’occasion de l’appel mensuel AccessPrivacy, ainsi que des ateliers et des tables rondes sur les tendances émergentes en matière d’intelligence artificielle et de gouvernance.
Alliant une expertise approfondie en litige et en droit de la protection de la vie privée à une approche avant-gardiste en matière de technologie et de gouvernance, Osler demeure un partenaire de confiance pour les organisations qui souhaitent garder une longueur d’avance dans le domaine en constante évolution de la protection de la vie privée.
Les auteurs souhaitent remercier Tamara Kljakic, Andrea Korajlija, Brodie Noga, Marie-Laure Saliah-Linteau et Josy-Ann Therrien pour leur précieuse contribution à cette publication.
Actions collectives en matière de protection de la vie privée : atteintes à la protection des données
Les atteintes à la vie privée, qu’elles découlent de l’utilisation abusive des données ou d’attaques par rançongiciel, entraînent des actions collectives partout au Canada.
Données biométriques
Les préoccupations juridiques entourant l’utilisation des données biométriques s’intensifient sous l’effet des cadres réglementaires stricts qui en régissent la collecte et la gestion.
Litiges relatifs à la protection des renseignements personnels : importance déterminante du consentement
Les conséquences juridiques découlant de la collecte ou de l’utilisation non autorisées des renseignements personnels mettent en lumière l’importance de l’obtention du consentement.
Protection de la vie privée et responsabilité délictuelle
L’équilibre entre la transparence et la protection des renseignements personnels favorise la responsabilité tout en assurant la sécurité des données sensibles.
Accès à l’information
L’obligation de divulgation représente une préoccupation majeure pour les organisations qui doivent tenir compte à la fois de l’accès à l’information et des questions de protection de la vie privée.
Compétence des organismes de protection de la vie privée
Les ordonnances de confidentialité ne peuvent être rendues que par l’autorité judiciaire saisie de la demande, et les ordonnances ne peuvent pas être imposées rétroactivement.
IA et vie privée
L’utilisation croissante de l’intelligence artificielle rend de plus en plus évidente l’obligation de protection des renseignements confidentiels des entreprises canadiennes.
