Insolvabilité et restructuration

Sommaire

Le groupe Insolvabilité et restructuration d'Osler joue au Canada un rôle prépondérant en matière de pratique pluridisciplinaire, offrant des services juridiques de premier plan dans tous les domaines d'affaires afin de résoudre les dossiers les plus cruciaux. Pour notre équipe, cette approche multidisciplinaire permet d'offrir des solutions innovantes et intégrées concernant des dossiers complexes et critiques pour les entreprises. La réussite d'Osler est liée à plusieurs facteurs :

  • Une clientèle variée et une grande portée. Nous intervenons pour tous les types de clients confrontés à des situations d'affaires cruciales et fournissons des services-conseils à la fine pointe dans le cadre de dossiers complexes, et ce, dans l'ensemble de l'économie d'Amérique du Nord. Nous sommes reconnus pour être des conseillers fiables et expérimentés par des administrateurs, des membres de la haute direction, des avocats travaillant au sein de contentieux, des responsables du crédit et du placement et des gestionnaires de fonds, ainsi que par d'autres conseillers professionnels, des contrôleurs et autres officiers de la Cour et des organismes de réglementation. En plus de prodiguer des conseils et d'assurer un leadership lorsque surviennent des situations difficiles, nous sommes fréquemment consultés pour des questions de fusions et d'acquisitions, de titrisations et de produits dérivés, d'opérations relatives au crédit, de solutions appropriées quant à la gestion de la chaîne logistique, de communication de l'information financière et de gouvernance dans des situations revêtant une importance critique pour les entreprises.
  • Une approche pluridisciplinaire. La complexité de certains mandats exige une connaissance approfondie de nombreux domaines de même qu'une expertise très vaste. Le groupe de pratique d'Osler en matière d'insolvabilité et de restructuration se base sur une approche pluridisciplinaire faisant appel aux ressources de pointe du marché de tout le cabinet afin d'offrir des solutions intégrées qui permettent de répondre de façon transparente et efficace à toute situation critique pour les entreprises.
  • Position de force sur les questions transfrontalières. Nous avons des relations étroites avec des conseillers basés aux États-Unis et avons acquis une position de leadership dans la confection de solutions transfrontalières détaillées en Amérique du Nord. Nous sommes parmi les premiers cabinets au monde à structurer des protocoles transfrontaliers régissant les processus administratifs, le traitement des divers intervenants et créanciers et les communications de tribunal à tribunal dans les cas d'insolvabilité internationale et nous continuerons d'être les chefs de file en Amérique du Nord dans ce domaine.
  • La compétence à tous les niveaux. Nous investissons énormément dans la formation et le perfectionnement de notre personnel et avons élaboré une équipe dévouée, travaillant selon des normes rigoureuses et occupant une position de leadership sur le marché depuis plus de 30 ans. Nos clients peuvent compter sur des professionnels dont l'expérience est mise à profit à tous les niveaux, de sorte que nous pouvons répondre aux besoins des entreprises dans des situations importantes, et ce, d'une façon financièrement avantageuse, tout en offrant des solutions innovatrices nécessitant une expertise inégalée. Cette expérience et cette expertise permettent à Osler d'offrir des solutions pratiques et commercialement réalisables concernant des dossiers d'importance capitale.
  • Une intervention rapide. Le groupe de pratique d'Osler en matière d'insolvabilité et de restructuration agit rapidement et efficacement afin de répondre aux besoins des entreprises dans toute situation importante, quel que soit le niveau de complexité.

Quand la situation le requiert, communiquez avec nous.

Services consultatifs et services axés sur les opérations cruciales

Nous offrons une gamme complète de services consultatifs et de services axés sur des opérations cruciales effectuées dans une conjoncture difficile. En voici quelques exemples :

  • Conseiller juridique d'agents (syndicats de prêteurs)  
  • Faillites
  • Restructurations du capital
  • Conseiller juridique de comités
  • Conseiller juridique de créanciers
  • Modifications de conventions de crédit
  • Structuration de conventions de crédit
  • Gestion de crise
  • Conseiller juridique de débiteurs
  • Financements de débiteurs-exploitants
  • Fusion et acquisition d'entreprises en difficulté
  • Renonciations
  • Gouvernance
  • Restructurations informelles
  • Procédures d'insolvabilité
  • Conseiller juridique de prêteurs
  • Conseiller juridique de liquidateurs
  • Conseiller juridique de contrôleurs
  • Restructurations opérationnelles
  • Plans d'arrangement
  • Plans de transaction
  • Plans de restructuration
  • Propositions
  • Conseiller juridique de séquestres
  • Conseiller juridique en matière réglementaire
  • Refinancements
  • Examen d'opérations
  • Conseiller juridique de syndics

 

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Expertises connexes

Marc Wasserman

Associé, Insolvabilité et restructuration
Toronto

Sandra Abitan

Associée directrice du bureau de Montréal
Montréal

Randal Van de Mosselaer

Associé, insolvabilité et restructuration
Calgary
  • Essar Steel Algoma

    Algoma Steel Inc. et certains prêteurs à terme garantis de premier rang canadiens dans le cadre de l’acquisition par Algoma de la quasi-totalité de l’actif d’Essar Steel Algoma relativement à la restructuration aux termes de la LACC

  • KPMG Inc.

    KPMG Inc., dans le cadre des procédures de Gymboree, Inc. aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

  • Alvarez & Marsal Canada Inc.

    Alvarez & Marsal Canada Inc., en tant que de séquestre de Erwin Hymer Group North America Inc., a annoncé l’intention de Rapido SAS d’acquérir la marque Roadtrek RV

  • Concordia International Corp.

    Osler conseille le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp. relativement à une opération de restructuration du capital de 3,7 G$ US

  • Corbeil Électrique Inc.

    Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.

  • Brookfield Capital Partners Ltd.

    Brookfield Capital Partners Ltd., prêteur de Stelco Inc., dans le cadre des procédures en vertu de la LACC

  • KPMG Inc.

    KPMG Inc. dans le cadre de la mise sous séquestre d’Half Moon Lake Resort Ltd. et d’Armac Investments Ltd.

  • Tervita Corporation

    Tervita Corporation complète une opération de restructuration de son capital de 3,5 milliards de dollars canadiens en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

  • Postmedia Network Canada Corp.

    Postmedia réalise une opération de restructuration du capital en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions

  • Nortel Networks Corporation

    Nortel Networks Corporation in its execution of global settlement and support agreement

  • Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd.

    Ben Moss Jewellers Western Canada Ltd., dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

  • Comark Inc.

    Comark, dans le cadre de ses procédures en vertu de la LACC

  • Comark Inc.

    Comark Inc., l’un des plus importants détaillants de vêtements spécialisés au Canada, comptant environ 300 magasins exploités sous trois divisions (Ricki's, Bootlegger et cleo), dans le cadre de la vente de ses activités et de ses actifs à Pacific West Commercial Corporation (Pacific West), membre du groupe de la société Stern Partners Inc. établie à Vancouver (Stern Partners).

  • Cash Store

    Le comité spécial de Cash Store et subséquemment le chef de la gestion du risque de l’entreprise, dans le cadre d’une procédure en vertu de la LACC et de sa vente à National Money Mart.

  • Homburg Invest Inc.

    Homburg Invest Inc., dans le cadre de sa stabilisation et de sa restructuration opérationnelle en vertu de la LACC.

  • Alvarez & Marsal Inc.

    Alvarez & Marsal Inc., à titre de contrôleur nommé par le tribunal, dans le cadre d’une procédure en vertu de la LACC et de procédures accessoires en vertu du Bankruptcy Code des États-Unis.

  • TravelBrands Inc.

    TravelBrands Inc., propriétaires de marques de détail et de vente en gros, y compris Sunquest, Holiday House, Exotik Tours et Bel Air Travel, dans le cadre d’une procédure en vertu de la LACC.

  • Southern Pacific Resource Corp

    Le comité ad hoc des porteurs de billets de deuxième rang, dans le cadre d’une procédure en vertu de la LACC de Southern Pacific Resource Corp., petite société d’exploration de sables bitumineux de l’Alberta.

  • Deutsche Bank Trust Company Americas

    Deutsche Bank Trust Company Americas, à titre d’agent administratif et d’agent de garantie, dans le cadre des procédures de la LCSA d’Essar Steel Algoma et de certaines autres entreprises liées.

  • Richter Advisory Group Inc.

    Richter Advisory Group Inc. (Richter), à titre de syndic de la Compagnie Mexx Canada (Mexx), dans le cadre de l’une des plus importantes requêtes déposées en vertu de la LFI dans le secteur du détail au Canada.

  • BCE Inc.

    BCE Inc. relativement à sa stratégie innovatrice en matière de réduction du risque lié à son régime de retraite

  • Angiotech Pharmaceuticals Inc.

    Angiotech Pharmaceuticals Inc., dans le cadre de sa restructuration sous le régime du chapitre 15 du U.S. Bankruptcy Code (Chapitre 15) et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

  • Aveos Performance aéronautique Inc.

    Aveos Performance aéronautique Inc., dans le cadre de sa restructuration transfrontalière hors cour.

  • CanWest Global Communications Corp.

    CanWest Global Communications Corp., dans le cadre de la restructuration et du désinvestissement de ses activités d’édition et de télédiffusion conformément aux procédures sous le régime de la LACC.

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: The World's Leading Business Lawyers, 2016-2019: Restructuring and Insolvency.
    • "They would be at the very top of the market in my view. What I like about them is the high level of senior attention - they provide a hands-on approach and great access all the time. I can't say anything but good things about them - they always deliver."
    • "A very impressive practice. They are very strong and have good depth."
    • "Excellent attention to detail, great availability and strong advice."
    • "Significant strength in Toronto and Calgary."
  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2003-2018: Restructuring and Insolvency.
    • "...[Osler] has a full-service team and they mobilise quickly to get up to speed. They are responsive, hard-working and quick to address issues. Their organisational abilities and their confidence and assertiveness are very good as well."

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018: Quebec, Consistently Recommended, Restructuring and Insolvency.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018: Ontario, Most Frequently Recommended Restructuring and Insolvency.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 1999-2015: Insolvency.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada, 2007-2015: Insolvency and Financial Restructuring.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2007-2015: Insolvency and Financial Restructuring.

Legal 500

  • The Legal 500, 2019: Restructuring and Insolvency.

IFLR

  • IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms, 2009-2019: Restructuring & Insolvency.
  • IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms, 2018: Tier 1, Restructuring and Insolvency.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2004-2018: Insolvency & Restructuring.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019: Insolvency and Financial Restructuring Law.

Benchmark

  • Benchmark Litigation Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys, 2015-2018: Osler lawyers recognized as leaders in Insolvency.

Global Restructuring Review

  • Global Restructuring Review, 2017-2018: Osler recognized as a leading law firm for cross-border Restructuring and Insolvency.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2001-2018: Restructuring and Insolvency.
  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2001-2018: Osler lawyers recognized as leaders in Restructuring and Insolvency.
  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, Women in Business, 2010-2018: Osler’s female lawyers recommended in Restructuring and Insolvency.

The 8th Annual International M&A Awards, 2016: Osler recognized for their role in the Cross Border Restructuring Deal of the Year: Acquisition of Comark Inc.