Examen des contrats de construction et services de formation

Les lois de la construction au Canada sont visées par une importante réforme tant au niveau fédéral que provincial. D’après les mandats de services-conseils que nous accomplissons actuellement pour nos clients — lesquels comprennent l’examen de contrats existants et de modèles de contrat pour les services de consultation et la construction, ainsi que l’examen de divers documents d’approvisionnement (demandes de proposition/d’appels d’offres) — les participants de l’industrie, notamment les propriétaires, les entrepreneurs, les professionnels en design, les sous-traitants et bien d’autres, auraient tout intérêt à passer en revue et à mettre à jour leurs modèles de contrats commerciaux et à se préparer à se conformer aux dernières modifications qui ont été apportées aux lois, notamment en ce qui concerne le paiement rapide, l’arbitrage obligatoire, les projets de diversification des modes de financement et d’approvisionnement (DMFA) et d’autres modifications techniques liées au traitement des retenues, des privilèges de construction, des cautionnements et des fonds en fiducie.

Plus important encore, nos clients nous demandent également de les conseiller à propos des changements qu’ils devraient apporter à leurs procédures internes, pour l’ensemble de leurs affaires et activités (comme l’approvisionnement, les projets, les finances et les comptes clients) afin de s’assurer d’être conformes aux nouvelles règles et de surveiller de près les cas d’arbitrage qui vont inévitablement survenir.

En prévision de ces changements, Osler a mis sur pied deux principaux services pour ses clients :

  • examen et mise à jour de vos contrats existants ou de vos modèles de contrat de manière efficace et rentable aux fins de conformité aux modifications législatives adoptées dans votre région;
  • accès à notre outil en ligne pour aider les organisations à gérer par elles-mêmes des questions importantes telles que la fixation des dates de versement et des avis de paiement;
  • formation sur les pratiques exemplaires, notamment la production d’un « manuel », pour que votre organisation puisse gérer les différentes formes d’avis de paiement dans un cycle accéléré de paiement et régler tout différend aux termes du nouveau régime d’arbitrage, de la manière la plus avantageuse possible;
  • soutien dans le processus d’arbitrage, que vous soyez ou non à l’initiative du processus d’arbitrage.

Notre équipe fournit de tels services selon des modes de facturation alternative; elle a donc reçu une formation adéquate, de manière à ce que les projets existants ne soient pas interrompus en cours de réalisation, à ce que les nouveaux projets soient structurés de manière appropriée et à ce que les contrats soient conformes à la nouvelle législation.

Pour plus de précisions sur nos services d’examen des contrats de construction et nos services de formation, veuillez communiquer avec Richard Wong (associé, Contrats) ou encore avec Paul Ivanoff (associé, Litiges).

 

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Contacts clés

Richard Wong

Richard Wong
rwong@osler.com
tél: 416 862-6467

Paul Ivanoff

Paul Ivanoff
pivanoff@osler.com
tél: 416 862-4223

Expérience et sens des affaires aigu dans la structure de projet, l’identification et répartition du risque, le financement, la négociation et la documentation de contrat et de règlement de différends

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Calculatrice des dates de paiement du propriétaire

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