Auteur(s) :
Matias Milet
30 avril 2016
Les entités de placement qui font affaire aux États-Unis, mais qui résident au Canada, disposent maintenant d’un guide détaillé leur permettant de déterminer leur statut en vertu de la loi des États-Unis intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »). Ce guide renferme des dispositions portant sur l’information qui doit ou non être communiquée par les entités de placement canadiennes admissibles.
Cet article, écrit par Matias Milet, avocat au sein du groupe de la fiscalité d’Osler, traite également de l’accord intergouvernemental entre le Canada et les États-Unis (l’« accord intergouvernemental »), des effets généraux de la FATCA au Canada et de l’interaction de l’accord intergouvernemental et de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Tout en étant informatif et détaillé, l’article de Matias soulève plusieurs questions concernant la portée différente des modalités pour les diverses autorités de réglementation du Canada.
Vérifiez le statut des entités de placement canadiennes de votre société(disponible en anglais)
Matias remercie Nigel Johnston, Jennifer Lee, Grace Pereira et Paul Seraganian, qui ont révisé et commenté une ébauche de l’article. Il remercie également sa collègue Sharon Ford pour son aide.