Le 9 mars 2018
Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer. La plupart des employeurs de l’Ontario sont assujettis aux lois provinciales (bien que certains soient assujettis aux lois fédérales), et il n’existe pas d’emploi « de gré à gré » au Canada.
Dans la section sur l’Ontario d’un article publié dans Lexology Navigator: Employment and Labour 2018, les auteurs Jason Hanson, chef du Groupe du droit du travail et de l’emploi d’Osler, ainsi que les sociétaires Steven Dickie et Melanie Simon exposent les principales considérations juridiques pour les employeurs de l’Ontario, notamment :
- le champ d’application de la législation (provinciale or fédérale), établi en fonction de la nature des activités de l’employeur;
- l’absence de la doctrine « at-will employment » au Canada;
- les restrictions concernant la capacité de licencier;
- la législation sur l’équité salariale et le salaire égal pour les employés à temps partiel, temporaires et occasionnels;
- les principaux faits nouveaux en droit du travail et de l’emploi, notamment la protection des dénonciateurs et les récentes modifications importantes apportées aux lois;
- les tendances émergentes, notamment la légalisation de la marijuana, les clauses de licenciement et la protection de la vie privée;
- les lois ontariennes régissant l’emploi, notamment la Loi sur les normes d’emploi de 2000;
- les contrats d’emploi et les erreurs de classement employé/entrepreneur;
- le processus d’embauche, y compris les annonces d’offres d’emploi et la vérification des antécédents;
- les salaires, les heures de travail et les paies;
- la discrimination et le harcèlement;
- les congés familiaux et médicaux;
- les secrets commerciaux, les clauses restrictives et la propriété intellectuelle;
- les relations de travail, y compris les syndicats et les mises à pied;
- les mesures disciplinaires et le congédiement.
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