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Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Auteur(s) : Sander Duncanson, Jessica Kennedy

Le 21 avril 2021

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique canadienne vers un avenir sobre en carbone en offrant des incitatifs importants. Nombre de ces mesures incitatives visent à stimuler l’industrie naissante des carburants à faible teneur en carbone et à accélérer la transition énergétique dans l’ensemble du pays.

Bien qu’il soit peu détaillé à l’égard de plusieurs aspects notables, le budget multiplie les initiatives « vertes » visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les changements climatiques mondiaux, y compris un investissement de 17,6 milliards de dollars pour une « relance verte » après les difficultés économiques imposées par la pandémie de COVID-19. Ces initiatives et dépenses comprennent :

  • Financement de projets écologiques :
    • Ce financement de 5 milliards de dollars sera accordé sur sept ans à l’accélérateur zéro net, un fonds récemment créé visant à accélérer les projets de décarbonisation des grands émetteurs et à développer les technologies propres dans tout le pays. Cet investissement s’ajoute aux 3 milliards de dollars sur cinq ans annoncés le 11 décembre 2020 pour le fonds de l’accélérateur net zéro. Ce fonds fait partie du Fonds stratégique pour l’innovation, qui vise à stimuler l’innovation au Canada en finançant les projets de grande envergure admissibles (c’est-à-dire ceux dont la contribution demandée est supérieure à 10 millions de dollars et dont le coût total est d’au moins 20 millions de dollars). Peu de détails concernant l’admissibilité au titre du fonds de l’accélérateur net zéro sont actuellement disponibles. En effet, bien que le gouvernement accepte les propositions de façon continue, aucun projet dans le cadre du fonds de l’accélérateur net zéro n’a été annoncé à ce jour.
    • Jusqu’à 1 milliard de dollars sur cinq ans seront injectés pour aider à attirer les investissements du secteur privé dans des projets de technologie propre de grande envergure. Ce financement vise à pallier les obstacles auxquels se heurtent actuellement les grands projets transformateurs de technologies propres pour obtenir un financement adéquat de la part des investisseurs traditionnels (notamment en raison de leur étendue et de leur calendrier). Aucun renseignement supplémentaire concernant l’admissibilité n’a été fourni.
  • Fabrication de technologies à zéro émission : Le Budget propose également une réduction de 50 % les taux d’imposition générale des sociétés et des petites entreprises pour les entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission, qui entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit, par exemple, de la fabrication de systèmes d’énergie géothermique, de la production de biocarburants à partir de matières résiduelles, de la production d’hydrogène « vert » (c’est-à-dire de l’hydrogène produit en utilisant de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables avec de l’eau, plutôt que de l’hydrogène dit « bleu » produit par vaporeformage du méthane) et de la fabrication de certains équipements de stockage d’énergie. Le gouvernement estime que cette mesure réduira les recettes fédérales de 45 millions de dollars sur cinq ans.
  • Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC) :
    • Le Budget propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC, qui entrerait en vigueur en 2022. Les détails de ce crédit d’impôt n’ont pas encore été annoncés, mais le Budget indique que l’initiative soutiendra à la fois les projets de CUSC et de production d’hydrogène « bleu », mais pas les projets de récupération assistée du pétrole. Le Budget ne donne pas de détails supplémentaires concernant les critères d’admissibilité et n’indique pas si le crédit sera remboursable ou si un plafond sera fixé. Le gouvernement lancera une période de consultation de 90 jours afin de recueillir les commentaires des intervenants sur la conception du crédit d’impôt à l’investissement. Par la suite, le gouvernement annoncera de plus amples détails (y compris le taux de l’incitatif) et présentera un projet de loi pour mettre en œuvre ce crédit d’impôt.
    • Le Budget prévoit en outre un financement de 319 millions de dollars sur sept ans, dont 1,5 million de dollars en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada afin d’appuyer les activités de recherche, de développement et de démonstration qui amélioreraient la viabilité commerciale des technologies de CUSC.
  • Production d’énergie propre et efficacité énergétique : Le Canada a par ailleurs mis en place des incitatifs fiscaux d’environ 142 millions de dollars sur cinq ans (par le biais de la déduction accélérée) pour encourager les entreprises à investir dans des équipements de production d’énergie « propre » et d’efficacité énergétique. Cette mesure incitative permet aux entreprises de déduire immédiatement le coût total des investissements faits dans certaines technologies énergétiques, notamment l’équipement utilisé dans le stockage de l’énergie hydroélectrique pompée, la production de combustibles renouvelables, la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau (à l’exclusion, encore une fois, de l’hydrogène « bleu ») et le ravitaillement de l’hydrogène. Certaines restrictions existantes concernant les investissements dans les technologies d’hydroliennes, d’énergie des vagues et marémotrice, de chauffage solaire actif et d’énergie géothermique seront également éliminées. En outre, certains équipements précédemment admissibles ne le seront plus.
  • Minéraux critiques : Le Budget propose de surcroît un financement de 9,6 millions de dollars sur trois ans pour créer un centre d’excellence sur les minéraux de batterie critiques au sein de Ressources naturelles Canada afin de coordonner les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques, comme le lithium, l’hélium, le cobalt, la potasse, et autres. Cette initiative s’appuie sur le Plan d’action conjoint entre le Canada et les États-Unis pour une collaboration dans le domaine des minéraux critiques, finalisé en janvier 2020, et prévoit une « collaboration avec » les provinces, les territoires et « d’autres partenaires » pour le développement des minéraux critiques. Le budget fournira aussi un financement de 36,8 millions de dollars sur trois ans, avec 10,9 millions de dollars en amortissement restant, à Ressources naturelles Canada pour la recherche et le développement fédéraux en vue de faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux de batterie critiques.
  • Combustibles à faible teneur en carbone : Le Canada propose en outre un financement de 67,2 millions de dollars sur sept ans pour la mise en œuvre et la gestion de la Norme sur les combustibles propres qui vise à compléter le Règlement sur les combustibles propres, publié en décembre 2020. Ce financement vise à créer de nouvelles possibilités économiques pour les producteurs de biocombustibles du Canada, y compris les agriculteurs et les forestiers, qui font partie de la chaîne d’approvisionnement en combustibles à faible teneur en carbone. Le gouvernement alloue également un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Ressources naturelles Canada pour mettre sur pied un fonds pour les combustibles propres, initialement annoncé en décembre 2020, afin de soutenir la production et la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, notamment l’hydrogène et la biomasse.
  • Approvisionnement fédéral en énergie renouvelable : Le Budget propose un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et de 77,9 millions de dollars par la suite, pour un fonds fédéral pour l’électricité propre, permettant au Canada (par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada) d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral. Ce financement est offert pour appuyer l’engagement du gouvernement canadien d’alimenter l’ensemble des bâtiments fédéraux avec de l’électricité 100 % renouvelable d’ici 2022. En janvier 2021, le Canada a lancé un processus d’achat d’électricité propre en lien avec cette initiative, les contrats finaux devant être attribués d’ici la fin mai 2021.
  • Obligations vertes : Le gouvernement émettra de nouvelles « obligations vertes » d’environ 5 milliards de dollars en 2021-2022 pour encourager les investissements dans les infrastructures « vertes », les innovations technologiques propres, la conservation de la nature et d’autres efforts pour lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement. Le gouvernement devrait publier un cadre d’obligations vertes comportant des détails supplémentaires dans les prochains mois. Selon le Budget, il s’agirait de la première émission d’obligations vertes parmi de nombreuses autres.

Dans l’ensemble, les mesures environnementales prévues dans le Budget devraient offrir des occasions économiques accrues aux entreprises qui prennent part à la fabrication, au développement et à la mise en œuvre de technologies nouvelles et émergentes dans le domaine de l’énergie et du développement minéral connexe. Les entreprises ayant des projets existants ou prévus dans ce domaine devraient communiquer avec le gouvernement fédéral afin de mieux comprendre comment le Budget affectera leurs projets particuliers et de partager les détails des mesures budgétaires qui n’ont pas encore été finalisées et qui sont soumises à la consultation publique.

Pour plus de renseignements sur les technologies émergentes dans le domaine de l’énergie qui pourraient bénéficier de ces mesures budgétaires, consultez nos ressources publiées ici (en anglais seulement) et notre webinaire à la demande ici.