Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Auteur(s) : Paula Olexiuk, Jessica Kennedy

Le 18 janvier 2021

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada (Approvisionnement Canada), a annoncé le lancement de deux processus d’achat propres à l’Alberta et de deux processus d’achat à l’échelle du Canada, conçus pour faire avancer le plan de l’initiative sur l’électricité propre du gouvernement visant à utiliser 100 % d’électricité propre d’ici 2022.[1] L’annonce comprend le lancement de :

  • deux demandes de propositions (DP) pour l’achat d’électricité solaire en Alberta destinée à alimenter les activités fédérales menées dans cette province (les DP de l’Alberta), dont l’une est réservée aux entreprises autochtones
  • deux DP pour l’achat de certificats d’énergie renouvelable (CER) émanant de la production de nouvelle énergie propre (éolienne et solaire) au Canada (les DP visant les CER au Canada), dont l’une est réservée aux entreprises autochtones. Les promoteurs d’énergie solaire de l’Alberta peuvent soumettre leur projet aux DP de l’Alberta ainsi qu’aux DP visant les CER au Canada, qui sont neutres sur le plan technologique et territorial.

Les processus d’achat ont été conçus pour répondre à l’objectif de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) qui consiste à établir des accords d’approvisionnement en électricité avec des producteurs d’électricité solaire situés en Alberta en vue d’acheter environ 255 625 MWh d’électricité par année pour une durée d’au moins 10 ans, ainsi qu’à son objectif d’acheter des CER allant jusqu’à 128 000 MWh par année pour une durée de 20 ans. Pour mieux vous situer, 200 000 MWh de production annuelle équivalent à environ 60 à 70 MW de capacité de production éolienne installée, ou à environ 90 à 140 MW de capacité de production solaire installée, selon les caractéristiques propres à l’installation.

Les processus d’achat de DP de l’Alberta et de DP visant les CER au Canada ont tous les deux prévu 5 % des objectifs d’approvisionnement du gouvernement pour les entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. La sollicitation des DP prend fin le 16 février 2021.

Ce qui suit donne un aperçu général du processus de soumission, des exigences et des critères de sélection pour l’attribution des contrats dans le cadre des DP de l’Alberta et des DP visant les CER. Bien que les processus d’achat soient semblables pour chaque DP, les exigences précises varient et doivent être examinées en détail avant de préparer et de présenter une soumission.

Renseignements et instructions sur les soumissions :

  • Des instructions et des exigences détaillées pour la préparation et la présentation des soumissions pour chacune des DP sont accessibles ici. Les soumissions doivent être présentées à TPSGC au moyen de « Connexion postel » au plus tard le 16 février 2021.
  • Les demandes de renseignements concernant les DP doivent être soumises par écrit à l’autorité contractante (telle qu’elle est décrite dans les DP) au plus tard 14 jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions (c’est-à-dire le 2 février 2021).
  • Les soumissions doivent être présentées en sections distinctes comme suit : Section I : Soumission technique; Section II : Soumission financière; et Section III : Attestations. De plus amples renseignements sur les exigences propres à chaque section d’une soumission se trouvent dans chaque DP.

Évaluation des soumissions

Approvisionnement Canada utilisera un « processus de conformité des soumissions en phases » (le PBSP) pour évaluer et sélectionner les soumissions retenues. Le PBSP comporte trois phases – seules les soumissions qui répondent aux exigences de chaque phase passeront à la phase suivante d’examen. Chaque phase constitue l’occasion pour le gouvernement d’établir les lacunes de l’offre et pour les soumissionnaires de les corriger.

Phase I : Soumission financière

Après la date de clôture de la DP, Approvisionnement Canada examinera la soumission financière pour déterminer s’il y manque des informations exigées par la DP. Cette phase du PBSP ne permettra pas d’évaluer si la soumission financière répond à toutes les exigences de la DP.

Phase II : Soumission technique

La phase II se limitera à une évaluation de la soumission technique afin de vérifier si le soumissionnaire a respecté toutes les exigences obligatoires d’admissibilité, telles qu’ainsi décrites dans chaque DP. Cette phase du PBSP ne permettra pas d’évaluer si la soumission technique répond à toutes les exigences de la DP.

Chaque DP comprend des exigences en matière de participation autochtone. Pour les DP réservées aux entreprises autochtones, les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils sont une entreprise autochtone telle qu’elle est définie dans les exigences obligatoires d’admissibilité. Pour les DP non réservées aux entreprises autochtones, les soumissionnaires doivent démontrer qu’au moins 25 % des intérêts financiers de leur projet appartiennent à une communauté ou entité autochtone admissible et à la phase II, les soumissionnaires se verront attribuer une note de participation autochtone basée sur le niveau d’intérêt financier autochtone dans un projet.

Phase III : Évaluation finale de la soumission

À la phase III, les soumissions seront évaluées par rapport à l’ensemble des exigences de la DP, y compris les exigences d’évaluation technique et financière. Une soumission ne sera pas prise en considération si elle ne respecte pas toutes les exigences d’évaluation obligatoires de la DP.

Méthode de sélection et attribution du contrat

Les soumissions qui passent avec succès toutes les phases du PBSP seront prises en considération pour l’attribution du contrat. Le gouvernement attribuera les contrats aux soumissionnaires en fonction des critères suivants :

  • Les soumissionnaires admissibles seront placés sur une « liste de priorité définitive », des soumissions allant du prix le plus bas au prix le plus élevé. Pour les soumissions qui ne sont pas réservées aux soumissionnaires autochtones, la liste de priorité définitive utilisera un prix d’exercice corrigé, déterminé selon une formule établie dans chaque soumission qui tient compte de la note de participation autochtone du soumissionnaire (c’est-à-dire, plus la participation autochtone est élevée, plus le prix d’exercice corrigé est bas).
  • Approvisionnement Canada attribuera le(s) contrat(s) au(x) soumissionnaire(s) ayant le prix le plus bas (ou le prix d’exercice corrigé le plus bas) jusqu’à ce que l’objectif d’achat soit atteint. Le processus est soumis à des ajustements du processus de sélection défini dans chaque DP pour permettre au gouvernement d’atteindre son objectif d’achat pour chacune des DP.

Dans le cadre des DP de l’Alberta et des DP visant les CER au Canada, les contrats devraient être attribués d’ici la fin mai 2021, les activités commerciales des projets retenus devant avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2022. Les DP ne comprennent pas de formulaire complet du contrat d’approvisionnement d’électricité solaire à conclure avec les soumissionnaires sélectionnés, mais comportent certaines clauses dans l’annexe C de chaque DP.

Demande de renseignements

L’année dernière, le gouvernement fédéral a émis une demande de renseignements (DR) dans le cadre de ce processus d’achat, dont nous avons discuté ici. Les DP s’alignent sur les détails énoncés dans la DR, mais pour plusieurs aspects notables :

  • Accent sur le solaire : Les DP de l’Alberta – qui visent à compenser la consommation fédérale d’électricité en Alberta – concernent l’énergie solaire, alors que la DR suggérait que l’achat serait neutre sur le plan technologique, limité uniquement à la production « renouvelable ».
  • Achat de CER à l’échelle du Canada : Bien que la DR ait indiqué que le gouvernement chercherait à obtenir des CER pour l’électricité produite en Alberta, les DP visant les CER au Canada ne sont propres à aucun territoire.
  • Moins de CER : La DR indiquait que le gouvernement achèterait de 240 000 à 360 000 MWh par année en CER, alors que l’objectif d’achat pour les DP visant les CER au Canada est bien inférieur : seulement 128 000 MWh par année.
  • Emplois : Même si la DR indiquait qu’en plus des facteurs de participation économique et autochtone, la « création d’emplois au Canada » serait prise en compte dans l’attribution des contrats, aucune mention de ce type ne figure dans les DP de l’Alberta ou les DP visant les CER au Canada (bien que des renseignements concernant la participation des entrepreneurs au Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi soient demandés).
  • Retards dans le processus d’achat : La DR suggérait qu’Approvisionnement Canada émettrait les DP à l’été 2020, les contrats devant être attribués à la fin de 2020 ou au début de 2021. Les DP actuelles de l’Alberta et les DP actuelles visant les CER au Canada n’ont été émises que maintenant, les contrats devant être attribués au milieu de l’année 2021 et les projets devant être en service avant la fin de 2022.

Points à retenir

Les DP de l’Alberta et les DP visant les CER au Canada offrent des occasions pour l’industrie solaire en Alberta et l’industrie des énergies renouvelables partout au Canada. Il s’agit d’une évolution positive pour les promoteurs d’énergies renouvelables en Alberta, suivant la conclusion des phases restantes du programme d’électricité renouvelable (Renewable Electricity Program ou REP) de la province en 2019. Bien que le montant des engagements en matière d’électricité proposés par Approvisionnement Canada soit bien inférieur à celui de l’électricité achetée dans le cadre des trois rondes du REP (chacun d’entre eux ayant porté sur plus de 350 MW de capacité renouvelable installée), les quantités achetées sont loin d’être négligeables. Comme indiqué, les 255 000 MWh et plus qui seront achetés dans le cadre des DP de l’Alberta, qui visent l’énergie solaire, équivalent à quelque 115 à 180 MWh de capacité solaire installée. Étant donné que le niveau de production solaire installée en Alberta est actuellement minime (<100 MW), la DP de l’Alberta représente une stimulation importante pour l’industrie. En outre, si les prix des contrats obtenus par le truchement de ces marchés publics sont rendus publics, ils serviront de référence utile en matière de prix dans un marché des contrats d’achat d’électricité en plein essor au Canada, qui est largement opaque.

Comme l’Alberta abrite le seul marché déréglementé de l’électricité au Canada, les promoteurs d’énergies renouvelables de l’Alberta disposent d’une grande souplesse dans la façon dont ils structurent leurs projets et leurs offres. Le secteur des énergies renouvelables de l’Alberta a connu des niveaux d’activité records ces dernières années, de nombreux projets étant en attente. Étant donné que les DP favorisent les projets qui sont avancés dans le processus réglementaire, les projets de l’Alberta pourraient être en bonne position pour réussir à la fois dans le cadre des DP de l’Alberta et des DP visant les CER au Canada.

Enfin, nous notons que les projets d’énergies renouvelables comportant une participation autochtone importante seront particulièrement bien positionnés pour tirer parti des processus de DP, car chaque DP intègre des exigences obligatoires en matière de participation autochtone. Ces marchés publics soutiendront les possibilités économiques des entreprises autochtones en encourageant leur participation à la croissance du secteur canadien de l’énergie propre.

[1] https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2021/01/lancement-de-demandes-de-propositions-pour-lachat-delectricite-propre-en-alberta.html

 

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