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Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Auteur(s) : Adam Kardash, Michael Fekete

Le 13 décembre 2021

Au cours de la dernière année, les réformes législatives ont été le principal point de convergence dans le domaine très dynamique de la protection de la vie privée au Canada. Les provinces du Québec et de la Colombie-Britannique ont adopté des modifications législatives, tandis que d’autres territoires canadiens ont également été actifs dans leurs efforts de réforme législative. La nouvelle loi sur la protection de la vie privée du Québec – et la modification probable des régimes de protection de la privée dans le secteur privé, de niveaux fédéral et provincial – exposera les entreprises de tout le Canada à de lourdes pénalités financières, à un risque accru de litiges et à des coûts de conformité substantiels. Il est plus important que jamais pour les entreprises de bien analyser leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels ainsi que leurs obligations relatives à la protection de la vie privée, afin de cerner les risques accrus en matière de protection des renseignements personnels, de droit, et d’atteinte à la réputation découlant de la collecte, de l’utilisation, de la communication ou de tout autre traitement de renseignements personnels, et d’atténuer ces risques.

Voici les changements législatifs susceptibles d’être adoptés dans le domaine de la protection de la vie privée...

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