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Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore

Auteur(s) : Marc Wasserman, Jacqueline Code, Kathryn Esaw

Le 13 décembre 2021

En raison d’un certain nombre de facteurs, dont l’ampleur des capitaux disponibles sur les marchés et le soutien continu apporté par les programmes gouvernementaux destinés à atténuer les effets économiques de la pandémie, l’année 2021 n’a pas été finalement l’apocalypse que plusieurs prédisaient. Néanmoins, les professionnels de la restructuration et les tribunaux canadiens ont continué à rencontrer et à surmonter des problèmes dans un certain nombre de domaines importants, dont les mesures de redressement immédiates extraordinaires, la bonne foi ou son absence, les contrats financiers admissibles et les procédures de liquidation en vertu de la LACC. Nous avons résumé ces thèmes importants liés au droit de la restructuration en quelques points essentiels à retenir pour quiconque est confronté à une entreprise canadienne en difficulté que ce soit à titre d’entreprise, de prêteur ou d’une autre partie prenante.

Just Energy : une mesure de redressement adaptée à des circonstances exceptionnelles

Le dépôt de la requête, dans le cadre de l’instance sur la société Just Energy Group, en vertu de la LACC au début de l’année 2021 a montré qu’un tribunal siégeant en vertu de la LACC peut accorder des mesures de redressement extraordinaires qui prennent effet au cours des dix premiers jours suivant le dépôt de la requête lorsque les circonstances précises et uniques auxquelles est confrontée la société débitrice le justifient. Osler représente Just Energy...

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