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Le projet de loi C-27 et l’élaboration de cadres réglementaires pour l’IA (webinaire)

Auteur(s) : Michael Fekete

Le 22 juin 2023

Dans le monde entier, des entreprises de tous secteurs s’efforcent d’exploiter le potentiel économique promis par les technologies de l’intelligence artificielle, en développement rapide. Dans le même temps, les gouvernements s’efforcent de comprendre les risques qu’elles comportent et d’établir des cadres réglementaires permettant de réduire au minimum les préjudices.

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires sur l’IA, Michael Fekete, associé du groupe Technologie d’Osler, a accueilli Marc Etienne Ouimette, responsable mondial de la politique en matière d’IA (AWS) chez Amazon, pour une exploration des différentes approches à la réglementation de l’IA dans le monde.

Au cours de leur conversation, ils ont abordé les sujets suivants :

  • les concepts clés de la réglementation en matière d’IA
  • les réactions et les problèmes potentiels liés au projet de loi C-27 du Canada, y compris le projet de Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) et ce que celle-ci couvre
  • les points comparables entre la LIAD et les cadres réglementaires en cours d’élaboration aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et dans d’autres pays, y compris une discussion sur les approches verticales par rapport aux approches horizontales
  • les améliorations pouvant être apportées à la LIAD afin d’établir des règles claires qui atténuent les risques de préjudices importants, tout en permettant le développement et le déploiement de systèmes d’IA au Canada
  • l’importance des normes internationales et la compréhension des différentes parties participant à la chaîne de valeur de l’IA

Visionner l’intégralité du webinaire (en anglais seulement)