Passer au contenu

Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse

Auteur(s) : Maureen Killoran, c.r., Brad Wall, Olivia Dixon

Le 13 décembre 2019

La répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les provinces canadiennes s’apparente à une danse où chaque partenaire a une sphère d’influence et un rôle, et où la réussite dépend de la coopération et de l’interaction entre les participants. Cependant, lorsque le tempo change de façon inattendue, les danseurs ne savent plus exactement quel est leur rôle et quelles sont les mesures à prendre.

Les articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 répartissent les compétences législatives entre les provinces et le Parlement fédéral. Le Canada danse en solo pour certaines catégories de sujets qui relèvent pleinement du gouvernement fédéral : les entreprises interprovinciales (comme les pipelines et les chemins de fer), la monnaie légale, les forces armées, la devise, la navigation et le transport de marchandises (pour ne nommer que ceux-là). Il en va de même pour les provinces en ce qui concerne les questions qui sont de portée plus locale, comme les droits de propriété et les droits civils dans la province. Parfois, cependant, certaines compétences...

Lisez-en davantage à retrospectiveanneejuridique.ca

2019 Rétrospective de l’année juridique

Visitez retrospectiveanneejuridique.ca

Laissez-nous vous aider à vous tenir à jour. Recevez nos mises à jour par courriel.

Abonnez-vous