Litige

Sommaire

Le secteur du litige d’Osler est l’un des plus importants et des plus accomplis au Canada. Grâce à des années de recrutement avisé et de formation rigoureuse, nous avons acquis une expertise pointue en litiges commerciaux complexes. Nos avocats plaideurs chevronnés représentent nos clients à tous les échelons des tribunaux en Ontario, en Alberta, au Québec et dans la plupart des autres provinces canadiennes, devant des tribunaux de première instance comme des tribunaux d’appel, ainsi que devant la Cour fédérale et la Cour suprême du Canada. Nous participons aussi régulièrement à des audiences devant divers tribunaux provinciaux et fédéraux, notamment le Tribunal des services financiers, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Commission des évaluations environnementales, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Outre notre expertise en matière d’instruction, nous aidons les clients à cerner et à atténuer les risques qui pourraient se traduire par de nouveaux contentieux. Notre priorité consiste à acquérir une connaissance approfondie des activités de chaque client, ce qui nous permet ensuite d’intervenir efficacement et d’éviter les longues procédures ou encore de proposer des solutions innovantes et économiques misant sur la prévention en amont ou un mode non judiciaire de règlement des différends. Grâce à leur collaboration stratégique, nos spécialistes en gestion de la preuve appuient nos avocats en litige et nos clients afin de mettre en œuvre un éventail de solutions de gestion de la preuve personnalisées, efficaces et économiques. Bref, Osler abrite une masse critique d’avocats en litige qui sont des chefs de file dans leurs domaines respectifs, ce dont témoignent nos résultats et notre clientèle loyale et grandissante.

Posez-nous des questions concernant les domaines suivants :

  • Appels
  • Actions collectives
  • Litiges en matière de concurrence et d’agissements antitrust
  • Droit constitutionnel et droit public
  • Litiges en matière de construction et d’infrastructures
  • Litiges en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières
  • Litiges en matière d’opérations transfrontalières
  • Diffamation
  • Gestion de la preuve
  • Litiges en matière d’énergie et de ressources naturelles
  • Litiges en matière d’environnement
  • Litiges portant sur les franchises
  • Insolvabilité et restructuration
  • Litiges en matière de propriété intellectuelle
  • Arbitrage commercial international et modes non judiciaires de règlement des différends
  • Litiges municipaux
  • Litiges relatifs aux régimes de retraite et aux avantages sociaux
  • Responsabilité du fait du produit
  • Négligence professionnelle
  • Règlement de conflits fiscaux

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Expertises connexes

Sonia Bjorkquist

Associée, Présidente nationale, Litige
Toronto

Maureen Killoran, c.r.

Associée, Litige
Calgary

Deborah Glendinning

Associée, Litige
Toronto

Colin Feasby

Associé directeur du bureau de Calgary
Calgary

Éric Préfontaine

Associé, Litige
Montréal

Gillian S.G. Scott

Associée, Produits innovants
Toronto
  • National Tire Distributors

    National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec

  • Kinder Morgan Canada Limited

    Kinder Morgan Canada Limited, dans le cadre de ses victoires liées aux litiges sur l’agrandissement de son réseau d’oléoducs TransMountain

  • Terra Nova Consortium

    Le consortium Terra Nova, dans la contestation du calcul de ses redevances provinciales passées et courantes

  • BP Canada Energy Company

    BP Canada Energy Company in BP Canada Energy Company v. MNR (2017 FCA 61)

  • KRIM Biopharma Inc.

    KRIM Biopharma Inc., ainsi que ses administrateurs, dans le cadre de sa défense contre Stiefel Laboratories, Inc. devant la Cour supérieure de l’Ontario pour 200 M$ en dommages-intérêts.

  • Fonds de placement immobilier Nobel

    Le Fonds de placement immobilier Nobel dans le cadre de son regroupement avec Edgefront REIT

  • Jazz Aviation

    A représenté avec succès Jazz Aviation, dans le cadre d’un arbitrage complexe contre Air Canada portant sur la comparaison de coûts.

  • Shell Canada Limitée

    Shell Canada Limitée, devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la défense réussie d’une demande d’autorisation d’appel par la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca relativement à la demande liée au projet d’expansion de la mine Jackpine.

  • Nalcor Energy

    Osler a représenté avec succès Nalcor Energy à la Cour fédérale du Canada dans le cadre d'un examen judiciaire lié à un grand projet hydroélectrique à Churchill Falls, à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Shell Canada Limitée

    Shell Canada Limitée, dans le cadre de sa défense réussie relative à une autorisation d’appel et à une demande de sursis auprès de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Métis Nation of Alberta Region 1 v Joint Review Panel, 2012 ABCA 352.

  • Banque Amex du Canada

    Banque Amex du Canada, dans le cadre de deux recours collectifs présentés à la Cour supérieure du Québec, relativement à des frais de conversion de devises sur cartes de crédit, dont les demandes d’indemnisation pour dommages s’élevaient à plus de 650 M$.

  • La galerie d’art Beaverbrook

    La galerie d’art Beaverbrook, dans le cadre d’un arbitrage public réussi et d’un appel lancé par la Beaverbrook Foundation du Royaume-Uni relativement à un différend lié à 130 œuvres d’art évaluées à plus de 100 millions de dollars.

  • CanWest et The National Post Company

    CanWest et The National Post Company, dans l’obtention réussie d’un jugement sommaire de 22,5 millions de dollars plus les intérêts composés contre Hollinger International, découlant d’une convention dans le cadre de laquelle un membre du groupe de Canwest a acheté la participation restante de 50 % de Hollinger International et des membres de son groupe dans The National Post Company.

  • Dell Canada Inc.

    Dell Canada Inc., dans le cadre d’un appel reçu par la Cour suprême du Canada dans un dossier relatif à la capacité des sociétés de renoncer au régime provincial des recours collectifs en faveur d’un arbitrage contractuel.

  • GE Capital Canada

    GE Capital Canada, dans le cadre de son appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt relativement à une cotisation fiscale qui refusait la déduction des commissions de garantie versées à sa société mère américaine. Il s’agissait d’une décision majeure dans le secteur en croissance du litige en matière de prix de transfert.

  • Compagnie de la Baie d’Hudson

    Compagnie de la Baie d’Hudson, dans le cadre d’un recours collectif se rapportant à des questions touchant l’excédent de la caisse de retraite et la dissolution partielle découlant de la vente de la division Northern Stores. La Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi avec dépens.

  • Imperial Tobacco

    Imperial Tobacco, relativement à des recours collectifs projetés qui pourraient être les plus importants au Canada. La certification a été refusée dans le cadre d’une instance envisagée en Ontario, et les procès sur les questions communes de deux recours collectifs connexes dont les tribunaux du Québec sont saisis en sont au stade de la défense. Osler a également assuré avec succès la défense d’un certain nombre d’autres causes au nom d’Imperial Tobacco

  • Inco Limited 

    Inco Limitée dans le cadre d’une action en matière environnementale intentée à Port Colbourne.

  • Microsoft Corporation

    Microsoft Corporation, dans le cadre d’un recours collectif et de poursuites en matière de piratage et de conventions de licence, aux termes desquels le tribunal a maintenu la validité de la clause de compétence exclusive figurant dans la convention d’« acquisition au clic » de licence – une première au Canada.

  • Les Alouettes de Montréal

    Les Alouettes de Montréal, dans le cadre d’une injonction et d’une action en dommages-intérêts relativement à la livraison d’une nouvelle surface de jeu artificielle au Stade olympique.

  • Les unités d’affaires canadiennes de SemGroup Corporation

    Les unités d’affaires canadiennes de SemGroup Corporation, dans le cadre de leur restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

  • Shell Canada Limitée

    Shell Canada Limitée, dans le cadre de poursuites intentées par Hunt Oil Company of Canada relativement à des biens pétroliers et gaziers en Colombie-Britannique à l’issue desquelles Shell a obtenu gain de cause. Le jugement de la Cour fait maintenant jurisprudence quant aux dispositions touchant à l’intérêt mutuel dans les accords conclus par les entreprises pétrolières et gazières.

  • Le séquestre américain deStanford International Bank (SIBL)

    Le séquestre américain deStanford International Bank (SIBL), dans le cadre d’une bataille pour le contrôle des éléments d’actifs canadiens de SIBL l’opposant aux liquidateurs antiguais.

  • State Farm Mutual Automobile Insurance Company

    State Farm Mutual Automobile Insurance Company, dans le cadre de deux recours collectifs différents proposés relatifs (1) à l’utilisation de pièces qui ne sont pas d’origine dans l’équipement dont on a garanti la réparation et (2) aux conditions d’application de la franchise d’assurance se rapportant à un véhicule dont la valeur est radiée et qui est envoyé à la récupération.

  • Ventas, Inc. 

    Ventas, Inc., dans le cadre d’une série de demandes en litige visant à faire appliquer un moratoire quant à l’acquisition par Ventas de Sunrise Senior Living Real Estate Investment Trust. Des conseils ont été prodigués sur une base continue à l’égard de la poursuite intentée au Kentucky contre HCP Inc. en raison d’une ingérence délictuelle dans l’opération. Un jury a accordé gain de cause à Ventas, qui a obtenu une indemnisation d’une valeur de 101 millions de dollars américains.

  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit des valeurs mobilières de Toronto (Ontario), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit de la propriété intellectuelle de Toronto (Ontario), recommandé à maintes reprises.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit de la propriété intellectuelle d’Ottawa (Ontario), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, Litige : Osler – Groupe du droit de la responsabilité du fait du produit de Toronto (Ontario), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017-2018, Litige : Osler – Groupe du droit commercial et du droit des sociétés de Toronto (Ontario), le plus fréquemment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit commercial et du droit des sociétés de Montréal (Québec), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, Litige : Osler – Groupe du droit commercial et du droit des sociétés de Calgary (Alberta), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit de l’impôt des sociétés de Calgary (Alberta), constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018, Litige : Osler – Groupe du droit de l’impôt des sociétés de Toronto (Ontario), le plus fréquemment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, le groupe de pratique du droit de la responsabilité professionnelle d'Osler, Toronto, Ontario, recommandé à plusieurs reprises.
  • The Legal 500, 2018, reconnu dans le domaine du règlement de différends (Québec).
  • The Legal 500, 2018, reconnu dans le domaine du règlement de différends (Ontario).
  • The Legal 500, 2018, reconnu dans le domaine du règlement de différends (Alberta).
  • Benchmark Litigation Canada, 2017, Groupe de litige Osler - Ontario - Fortement recommandé.
  • Benchmark Litigation Canada, 2017, Groupe de litige Osler - Québec - Recommandé.
  • Benchmark Litigation Canada, 2017, Groupe de litige Osler - Alberta - Recommandé.
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2016-2017, reconnus dans le domaine du règlement de différends. 
    • « [Osler] est une machine bien huilée, et je n’hésiterais pas à recommander ce cabinet pour des litiges nationaux d’envergure. »