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Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 13 mai 2025

Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements

Le 12 mai 2025, le gouvernement de l’Ontario a franchi une nouvelle étape législative dans la réalisation de son objectif de...

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Le gouvernement de l’Ontario dépose le projet de loi 17 afin de réaliser son objectif en matière de construction de logements
Webinaire 7 juin 2024

Coentreprises immobilières – des défis dans un paysage changeant

Un aperçu des obstacles éventuels et de la voie à suivre pour limiter les conflits Dans un marché immobilier en constante évolution, le...

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Coentreprises immobilières – des défis dans un paysage changeant
Bulletin d’actualités Osler 21 mai 2024

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché (5e éd.) – Mai 2024
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

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Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
Webinaire 28 février 2024

Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité

Au cours des dernières années, le marché immobilier au Canada a connu d’importants cas d’insolvabilité et de restructuration, qui ont eu de...

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Osler et Alvarez & Marsal : Questions immobilières soulevées par les cas d’insolvabilité
Bulletin d’actualités Osler 5 janvier 2024

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

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Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada
Vidéo 21 novembre 2023

Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada

L’attrait du Canada en tant que destination mondiale pour la vente au détail d’articles de luxe reste inébranlable. Grâce à un régime...

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Les détaillants internationaux continuent d’arriver au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Nouvelles et réflexions de l’équipe de droit immobilier d’Osler, leader sur le marché – Automne 2023

Restez au courant de l’évolution de la législation et de l’actualité du secteur Immobilier commercial d’Osler et découvrez les membres de...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2023

Proposition visant à modifier les exonérations de redevances d’aménagement pour les logements abordables

Le projet de loi 124 propose une définition qui met l’accent sur la capacité des ménages à payer, au lieu de se contenter de regarder ce que le...

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