Droit du travail et de l’emploi Droit du travail et de l’emploi

Est-ce la fin des clauses de non-concurrence? Répercussions du projet de loi C-31 sur les employeurs sous réglementation fédérale

Des modifications au Code canadien du travail proposent d’interdire les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi.

La Cour d’appel de l’Ontario apporte des précisions sur les revenus gagnés après la cessation de l’emploi et le fardeau probatoire incombant à l’employeur dans l’analyse de la limitation du préjudice subi

Lors des négociations entourant un règlement ou au cours d’un litige, les employeurs devraient demander des renseignements complets sur tout...

Accroître ses effectifs en toute confiance : stratégies en matière d’emploi pour les sociétés émergentes et à forte croissance

Steven Dickie, associé, et Irmak Aydemir, sociétaire, tous les deux membres du groupe Droit du travail et de l’emploi d’Osler, ont...

Une décision récente souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses restrictives conclues par les vendeurs dans le cadre des opérations de fusion-acquisition au Canada

La décision souligne la nécessité de rédiger avec précision les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans le cadre des opérations...

Perspectives en droit du travail et de l’emploi : indemnisation des accidentés du travail, retrait d’offres d’emploi et cessation d’emploi

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

Réforme des Règles de procédure civile à l’horizon

Nous présentons les grands changements proposés et leurs effets potentiels.

IA et recrutement : nouvelle obligation de déclaration dans les annonces de postes en Ontario

En Ontario, de nouvelles règles exigent notamment que les employeurs qui utilisent l’IA pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats le...

Rappel aux employeurs de l’Ontario : nouvelles exigences en matière d’annonce publique de poste

Les employeurs comptant 25 employés ou plus en Ontario devront inclure certaines informations dans leurs annonces publiques de poste.

Modifications des droits aux congés : actualités législatives fédérales et évolution en Saskatchewan et en Colombie-Britannique pour 2025-2026

Diverses modifications législatives ont été proposées, ou ont récemment été adoptées, qui modifient les droits aux congés prévus par la loi.

Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Décembre 2025

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...