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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2026

Le point sur le capital-investissement – hiver 2026

L’édition hivernale 2026 de notre infolettre trimestrielle du groupe Capital-investissement est maintenant disponible.

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Le point sur le capital-investissement – hiver 2026
Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2026

Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés

Le Tribunal a rendu sa décision sur la toute première demande de permission fondée sur l’intérêt public.

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Le Tribunal de la concurrence rejette une demande de permission dans sa première décision appliquant le critère de l’intérêt public visant les demandeurs privés
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2025

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

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Le point sur le capital-investissement
Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

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Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 25 novembre 2024

Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien

Les liens économiques exceptionnellement étroits du Canada avec les États-Unis le rendront particulièrement vulnérable au cours du deuxième...

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Les résultats passés laissent entrevoir les résultats futurs : ce qu’un deuxième mandat de Trump à la présidence signifie pour le commerce canadien
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Plaider pendant la pandémie de COVID-19 et autres changements importants en matière de litige en 2020

Le présent article met en lumière un certain nombre de changements et de mesures d’adaptation liés au règlement de litiges qui ont été...

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Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2019

Les juges de la majorité de la Cour suprême modifient le cadre pour le contrôle judiciaire et les appels prévus par la loi

Le 19 décembre 2019, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions très attendues dans Canada c. Vavilov, Bell Canada c. Canada et National...

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Bulletin d’actualités Osler 20 septembre 2019

Les actions collectives en matière de concurrence au Canada : la Cour suprême rajuste les règles de base

Dans une décision historique, la Cour suprême a revu et rajusté les règles de base qui régissent l’accès aux actions collectives des...

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Les actions collectives en matière de concurrence au Canada : la Cour suprême rajuste les règles de base