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Affaires réglementaires, Autochtones et environnement Affaires réglementaires, Autochtones et environnement

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Webinaire 17 novembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année

Maintenant accessible à la demande! Pour notre dernier webinaire de l’année, Ankita Gupta, sociétaire au sein du groupe Litiges,...

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Regards sur le droit autochtone : Rétrospective de l’année
Blogue 23 octobre 2025

Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral

À l’issue de l’un des plus longs procès de l’histoire du Canada, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la Cour) a rendu une décision...

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Le plus long procès jamais vu, un impact considérable : la victoire des Cowichan sur le titre ancestral
Webinaire 23 octobre 2025

Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens

Restez au fait des évolutions les plus récentes en matière de droit et de politiques autochtones dans tout le Canada en vous inscrivant à...

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Regards sur le droit autochtone : Le régime de consultation de l’Alberta et l’article 89 de la Loi sur les Indiens
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

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Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple
Blogue 2 juillet 2025

Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones

Mise en contexte Le 24 avril 2025, la Cour suprême du Canada (CSC) a accepté d’entendre deux causes connexes portant sur la manière dont...

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Traitement des revendications lorsqu’il y a chevauchement des droits et des titres de propriété autochtones
Webinaire 2 juillet 2025

Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?

Osler et des chefs d’entreprise de Calgary ont participé à une table ronde postélectorale portant sur les mesures que doit prendre le Canada...

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Pas de temps à perdre : que faut-il changer pour que soient entrepris de grands projets et des infrastructures majeures au Canada?
Webinaire 25 juin 2025

Libérer le potentiel : que faut-il changer pour que les grands projets et les infrastructures clés voient le jour en Ontario?

Une table ronde sur ce que les gouvernements doivent faire pour que de grands projets d’infrastructure voient le jour en Ontario.

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Libérer le potentiel : que faut-il changer pour que les grands projets et les infrastructures clés voient le jour en Ontario?
Bulletin d’actualités Osler 25 juin 2025

Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement

Nous examinons les principales modifications.

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Le Québec adopte le projet de loi 81, qui vient modifier la plupart de ses lois sur l’environnement