Articles

Fiscalité Fiscalité

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

En savoir plus
Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

En savoir plus
Présentation de nos perspectives juridiques
Rapport 4 décembre 2025

Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers

Découvrez comment une approche axée sur le contexte canadien peut aider à réduire les inefficiences fiscales inhérentes à la structuration de...

En savoir plus
Fonds de repreneuriat au Canada : surmonter les obstacles transfrontaliers
Webinaire 26 novembre 2025

Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz

La population canadienne devra-t-elle faire face à des choix budgétaires difficiles jusqu’en 2026, alors que les décideurs politiques donnent la...

En savoir plus
Perspectives économiques du quatrième trimestre avec Stephen Poloz
Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2025

L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH

Nous vous présentons les nouveautés et les incidences possibles pour les contribuables.

En savoir plus
L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH
Webinaire 6 novembre 2025

Perspectives en droit fiscal canadien : le budget fédéral de 2025 et ses répercussions pour les entreprises canadiennes

Décryptez le budget avec les experts de nos équipes de premier plan, Services consultatifs en matière d’impôt et Litige fiscal. Le budget...

En savoir plus
Perspectives en droit fiscal canadien : le budget fédéral de 2025 et ses répercussions pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

En savoir plus
Info Budget fédéral 2025
Rapport 25 août 2025

Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!

Osler, votre partenaire canadien En tant qu’hôte de l’édition 2025 du congrès annuel de l’Association internationale du barreau...

En savoir plus
Joignez Osler au congrès 2025 de l’IBA à Toronto!
Bulletin d’actualités Osler 19 août 2025

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale

Les modifications proposées concernent les demandes de renseignements de l’ARC, la Loi sur l’impôt minimum mondial, la déclaration des...

En savoir plus
Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale
Webinaire 1 août 2025

Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz

Les tarifs douaniers imposés par les États-Unis continuent de poser des défis à l’économie canadienne et la loi du président Trump,...

En savoir plus
Perspectives économiques du troisième trimestre avec Stephen Poloz