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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2025

L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH

Nous vous présentons les nouveautés et les incidences possibles pour les contribuables.

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L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH
Bulletin d’actualités Osler 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

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Info Budget fédéral 2025
Bulletin d’actualités Osler 19 août 2025

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale

Les modifications proposées concernent les demandes de renseignements de l’ARC, la Loi sur l’impôt minimum mondial, la déclaration des...

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Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale
Rapport 5 décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Bulletin d’actualités Osler 5 septembre 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

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L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

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Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2024

Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital que le gouvernement du Canada a proposée est susceptible de toucher un large éventail...

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Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial