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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2026

Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés

Le gouvernement a déposé le projet de loi C-31, qui comprend une proposition déjà publiée en vue d’ajouter deux catégories de fonds à titre...

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Le gouvernement du Canada applique les modifications apportées aux placements admissibles pour les régimes enregistrés
Bulletin d’actualités Osler 29 avril 2026

Mise à jour économique du printemps de 2026

La Mise à jour économique du printemps comprend des modifications apportées au CII pour le CUSC et à l’exonération d’impôt sur les gains en...

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Mise à jour économique du printemps de 2026
Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2026

Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés

Aperçu de l’annonce récente de remboursement de la TVH pour les logements neufs admissibles.

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Nouveau remboursement de TVH en Ontario : les points clés
Bulletin d’actualités Osler 2 février 2026

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale

Les modifications proposées portent également sur les placements admissibles pour les régimes enregistrés et sur plusieurs autres aspects de la...

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Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant les règles d’asymétrie hybride et d’autres aspects de la législation fiscale
Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2025

L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH

Nous vous présentons les nouveautés et les incidences possibles pour les contribuables.

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L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH
Bulletin d’actualités Osler 4 novembre 2025

Info Budget fédéral 2025

Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...

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Info Budget fédéral 2025
Bulletin d’actualités Osler 19 août 2025

Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale

Les modifications proposées concernent les demandes de renseignements de l’ARC, la Loi sur l’impôt minimum mondial, la déclaration des...

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Le gouvernement du Canada propose des modifications concernant la législation fiscale
Rapport 5 décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Bulletin d’actualités Osler 5 septembre 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux